Création : 21 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Dino Cinieri. Je veux lui rendre hommage parce que c’est probablement sa dernière question au Gouvernement ! Cela fait plus de vingt ans que vous êtes engagé au service de notre institution, cher collègue. Au nom de la représentation nationale, je vous remercie pour votre engagement sans faille au service des Français et de l’Assemblée nationale.

Bravo Dino !

Merci, madame la présidente, vos propos me vont droit au cœur ! Après plus de vingt et un ans passés sur ces bancs, je profite de cette dernière question pour vous remercier, mes chers collègues, pour le travail accompli, de jour et parfois de nuit, le plus souvent dans un climat de respect mutuel malgré nos divergences. Je mesure pleinement la chance qui a été la mienne de siéger au sein de cette noble assemblée, où résonnent encore les voix de Georges Clemenceau, de Jean Jaurès, de Jacques Chirac et de tant d’autres.La complémentarité des travaux menés à Paris et de nos engagements sur le terrain nous incite à chercher toujours le meilleur pour notre pays : c’est ce qui doit nous animer.Je tiens à remercier aussi les fonctionnaires et les collaborateurs parlementaires, tous ceux qui travaillent discrètement dans cette belle maison où j’ai été honoré de servir mes concitoyens du département de la Loire. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer et j’y associe la future députée Sylvie Bonnet, mon collègue Jean-Pierre Taite et l’ensemble du groupe Les Républicains.C’est avec beaucoup d’émotion que je souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur l’octroi des trimestres supplémentaires pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification, inscrite à l’article 24 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, marque une reconnaissance importante de l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires au service de la collectivité. Elle permettrait aussi de susciter des vocations. Or les sapeurs-pompiers sont indispensables dans nos territoires et je tiens à leur rendre un hommage particulier cet après-midi.

Dino président !

Bravo Dino !

Un amendement adopté par le Sénat prévoyait d’accorder trois trimestres supplémentaires après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans, mais il a été supprimé par la commission mixte paritaire (CMP) et la bonification a été renvoyée à un décret en Conseil d’État. À ce jour, le décret n’a toujours pas été publié au . Quand le sera-t-il, monsieur le ministre ? Pouvez-vous nous confirmer qu’il fixera bien une majoration de trois trimestres après dix ans d’ancienneté, complétés d’un trimestre tous les cinq ans ?Permettez-moi, pour finir, d’avoir une pensée pour mon ami Hubert Wulfranc.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

En mon nom et au nom du Gouvernement, je vous remercie, monsieur le député, pour le travail que vous avez réalisé au sein de l’Assemblée nationale. Pour avoir été votre collègue, mais aussi en tant que ministre, j’ai été témoin de vos contributions, toujours sérieuses, y compris quand nous étions en désaccord. Vous n’avez cessé d’être réélu dans votre circonscription, une circonscription populaire dont vous vous êtes fait l’avocat. J’adresse à votre suppléante, qui siégera dans cet hémicycle dans quelques jours, mes vœux de bienvenue !

Si elle peut voter la loi « immigration », ce serait pas mal !

Je connais votre engagement de longue date en faveur des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires. Je veux vous rassurer au sujet de la disposition de l’article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui prévoit des trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers selon les modalités que vous avez évoquées. Le décret sera prochainement signé par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion – en charge des retraites – et par moi-même, de sorte qu’il devrait être publié d’ici le 31 décembre.

Nommez-le le décret Dino Cinieri !

Il inclura un grand nombre de dispositions favorables aux sapeurs-pompiers que vous avez continûment défendues et qui ont été adoptées dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et dans la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels – dite loi Matras : une exonération de charges pour les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires – une mesure revendiquée depuis longtemps, visant à encourager la vocation des sapeurs-pompiers –, la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), aujourd’hui peu adaptée, et la consolidation du modèle de secours français, qui repose sur la complémentarité des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels dans les territoires urbains et ruraux – à l’instar du département de la Loire que vous avez si longtemps représenté à l’Assemblée nationale.C’est donc avec le sentiment du devoir accompli que vous pouvez quitter l’Assemblée nationale. Je vous remercie une nouvelle fois pour votre soutien des sapeurs-pompiers et, de façon plus générale, de tous les agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer.

Création : 14 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

Madame la Première ministre, le logement est en crise et vos y décisions y ont contribué.

Il a raison ! Vous êtes les fossoyeurs du logement !

En 2018, vous avez supprimé l’aide personnalisée au logement (APL), et divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro (PTZ) pour 94 % des communes. Votre bilan, à la suite de ces décisions, est catastrophique : près de 351 000 PTZ étaient accordés en 2011, et ce chiffre a chuté à 63 000 en 2022.

Les chiffres sont têtus !

Le Gouvernement a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro ; nous l’espérions. Toutefois, à regarder le détail de ce que vous prévoyez, cela ressemble à une supercherie.Vous clamez que vos mesures « permettront à six millions de foyers supplémentaires » d’accéder à ce dispositif. Or la Fédération bancaire française estime qu’au maximum 15 000 nouveaux ménages bénéficieront de l’augmentation des plafonds de ressources. On est loin des six millions !

C’est ça, la réalité !

D’autant que le PTZ ne pourra financer que 20 % du montant de l’achat pour ces nouveaux ménages éligibles, contre 40 % auparavant.Plus inquiétant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l’achat d’une maison neuve, ce qui revient à évincer plus d’un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ.

Eh oui !

En définitive, nous risquons d’avoir encore moins d’accédants à la propriété qu’auparavant.Vous affirmez fièrement ajouter 209 communes au dispositif. En réalité, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants privés de toute aide pour la construction de leur résidence principale ! Les fractures territoriales vont encore s’aggraver !Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin établir une véritable politique de soutien de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin répondre à l’aspiration des Français qui veulent devenir propriétaires de leur maison ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Quel est le rapport ?

C’est qui lui, le vice-ministre du logement ? Ils ne connaissent même pas le contenu de leur mission !

Un peu de silence. Le Gouvernement choisit qui le représente.

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence – je vois que cela suscite un peu d’émotion – de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, qui est actuellement en réunion européenne et ne pouvait être présent cet après-midi.

Ah bah voilà !

Vous avez raison, nous sommes face à une grave crise du logement, qui ne concerne pas seulement notre pays. Le Gouvernement est mobilisé sur de multiples points, et je voudrais répondre à ceux que vous avez soulevés.S’agissant des causes de cette crise, il faut être précis : elle est d’abord liée à la multiplication par trois des taux d’intérêt, qui affecte sévèrement le pouvoir d’achat immobilier des Français.

Fossoyeurs du BTP !

Elle est aussi liée à certaines contraintes pesant sur l’offre de logements : la hausse des coûts de construction, le prix du foncier plus élevé, et des contraintes administratives – y compris locales –, qui se cumulent et ne permettent pas aujourd’hui de réduire les prix déjà relevés par la hausse des taux d’intérêt.Nous avons multiplié les réponses aux différents facteurs de cette crise. L’objectif est très clair : proposer des logements de qualité, abordables, à proximité des lieux d’emploi. Cela suppose aussi – le ministre Vergriete y travaille – une implication des collectivités locales, auxquelles le Gouvernement entend confier de nouveaux moyens et de nouvelles responsabilités, dans le cadre d’une loi de décentralisation qui sera débattue ici même en 2024.À court terme, le Gouvernement agit. Vous avez rappelé quelques outils pour développer notamment le logement locatif intermédiaire,…

Répondez à la question !

…et élargir le prêt à taux zéro – le ministre Vergriete continue d’y travailler, et vous avez cité certains points à améliorer. Nous facilitons également l’accès au crédit en développant l’accession sociale à la propriété.Par ailleurs, nous augmentons la capacité d’investissement des bailleurs sociaux – c’est le sens du document signé en octobre avec le mouvement HLM, permettant des engagements de plus d’1 milliard d’euros.Face à la multiplicité des causes de la crise, nous devons trouver des réponses multiples,…

Il faut surtout des réponses efficaces !

…et travailler à la répartition des compétences avec les collectivités locales – c’est le sens de l’acte de décentralisation que nous avons annoncé.

Quelle langue de bois !

Le ministre Vergriete aura également l’occasion de répondre à votre proposition de loi, monsieur le député…

La parole est à M. Thibault Bazin.

Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas à la hauteur de la crise du logement que connaît notre pays, alors que les taux d’intérêt augmentent ! Il faut absolument renforcer le prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire, et non seulement dans certaines zones privilégiées. Alors que la construction immobilière est en panne, il y a urgence à prendre les mesures nécessaires pour soutenir non seulement l’accession à la propriété, mais également la rénovation sur l’ensemble du territoire.

Il faut se réveiller !

Création : 14 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Depuis plusieurs jours, les habitants de mon département, le Pas-de-Calais, sont frappés par de terribles inondations qui font suite à des précipitations inédites.Au nom des Républicains, je tiens à leur témoigner notre soutien le plus absolu. Nous remercions les services de l’État, les forces de l’ordre et de secours, les élus locaux et les citoyens qui œuvrent chaque jour pour limiter les dégâts et mettre en sécurité les personnes, les animaux et les biens. Aujourd’hui, alors que nous vivons sous la menace de nouvelles précipitations et de nouvelles crues, l’heure est à l’entraide. Demain, nous devrons panser nos plaies et protéger notre territoire de nouvelles inondations. Confronté à ces deux défis, l’État ne peut se dérober.Le fonds de solidarité nationale annoncé par le Président de la République ce matin constitue une première étape. Toutefois, cela ne suffira sans doute pas à répondre aux besoins immédiats de tous ceux qui sont frappés par la montée des eaux, et ne sera efficace que si les assurances débloquent rapidement les fonds.Depuis plusieurs années, avec les élus locaux, nous vous alertons au sujet de la situation catastrophique des wateringues, essentiels pour évacuer les eaux du polder. Ce système souffre d’un sous-investissement chronique depuis la mise en place de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), qui a entraîné un désengagement de l’État. En nous privant de la solidarité nationale, elle a fait reposer le poids de la prévention des risques d’inondation exclusivement sur les contribuables locaux.En réponse à ces alertes, nous n’avons obtenu de la part du Gouvernement qu’ignorance ou mépris.

Eh oui, il a raison !

C’est ce mépris que nous payons aujourd’hui.Face à l’ampleur de la catastrophe qui nous frappe, mes concitoyens sont exaspérés. Les bouleversements climatiques, la brutalité des précipitations, la montée du niveau des océans mettent à mal le système d’évacuation des eaux à la mer. Sans investissements massifs, nous aurons à subir de nouvelles inondations – demain ou après-demain.

Et même après après-demain !

Nous demandons donc la création d’un fonds exceptionnel d’investissement, financé par l’État, afin de construire de nouveaux ouvrages de retenue et d’installer de nouvelles pompes de rejet à la mer, en particulier dans le Calaisis, de curer les canaux et les wateringues et de consolider les berges.

Eh oui !

Allez-vous répondre au cri de désespoir des habitants et des élus de mon département ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Et à sa fiche !

Je suis très surprise par vos propos et que vous ayez pu avoir l’impression que nous vous ignorions ou vous méprisions. Au nom du Gouvernement et de vous tous, je tiens à exprimer mon soutien aux sinistrés qui ont subi la succession d’intempéries frappant le Pas-de-Calais. Je vais compléter les réponses que j’ai faites aux députés qui m’ont déjà interpellée à ce sujet – vous les avez certainement écoutées attentivement.

Quel culot !

Les services de l’État ont mené de nombreuses opérations d’évacuation en amont pour limiter le nombre de blessés et les conséquences humaines de cette catastrophe  : pas moins de 1 391 personnes ont été évacuées. Je salue la mobilisation remarquable des sapeurs-pompiers qui ont procédé à ces interventions.

Ce n’est pas la question !

Je vais vous répondre, monsieur le député, ayez un brin de patience ! Pas moins de 935 sapeurs-pompiers, renforts militaires et de la sécurité civile sont mobilisés au service des sinistrés, dont 410 en provenance de toute la France.

Ce n’est pas la question !

D’importants moyens humains et de pompage ont été déployés afin de drainer les zones inondées et de protéger les digues. Ces actions sont essentielles pour éviter une dégradation de la situation et pour permettre un retour le plus rapide possible à la vie normale, tant pour les particuliers que pour les entreprises.À ce jour, il est trop tôt pour établir un chiffrage global de la catastrophe. Il est nécessaire d’attendre le retrait des eaux.

Ce serait bien de répondre à la question, madame la ministre déléguée !

Comme je l’ai rappelé, le Gouvernement se tient aux côtés des sinistrés, des élus locaux et du tissu économique…

Cela ne répond pas à la question !

Vous vous êtes trompée de fiche !

Je vais vous répondre ! Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires étaient sur place mercredi…

Cela ne répond toujours pas à la question !

…pour exprimer notre solidarité, prendre la mesure de la catastrophe et y répondre par des décisions. Le Président de la République est également sur place en ce moment. Le dispositif de catastrophe naturelle est passé en procédure accélérée en ce début d’après-midi.

Ce n’était pas la question !

La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Madame la ministre déléguée, vous prouvez que vous n’y connaissez rien : votre réponse est en dessous de tout.

Ce n’est pas notre faute si vous n’avez rien compris !

Création : 14 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre Vatin.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et porte sur les tickets restaurant. J’y associe mon collègue des Républicains Yannick Neuder. Une fois de plus, je ne suis pas certain que les Français qui travaillent puissent vous comprendre. Vous allez mettre fin à une mesure de justice sociale au motif qu’elle était provisoire, alors qu’il y a tant de mesures provisoires que l’on rend permanentes.

Très bien dit !

Pourtant, cette mesure ne coûte rien au budget ultradéficitaire de la nation et facilite la vie de nos compatriotes qui travaillent et bénéficient de l’avantage des tickets restaurant payés par leur employeur et par eux-mêmes.En raison du covid et du télétravail, vous leur aviez permis d’élargir à l’ensemble de l’alimentation les achats au moyen de ces tickets. Cela profitait aussi à leur pouvoir d’achat : il coûte toujours moins cher de préparer un repas à la maison que de l’acheter tout prêt. Malheureusement, c’est fini !Quel est le fondement humain de cette décision que mes collègues Les Républicains et moi-même ne comprenons pas ? Pourquoi ne pérennisez-vous pas une idée quand elle est bonne…

Et vous en avez peu, des idées bonnes !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique.

Par respect pour cet hémicycle et ce qu’il représente, je ne vais pas me mettre à chanter. Le titre restaurant, créé en 1967, bénéficie aujourd’hui à 5 millions de personnes. Les employeurs et les salariés se sont pleinement approprié ce dispositif soutenu par l’État : les exonérations de cotisations sur les contributions des employeurs s’établissent à près de 1,5 milliard d’euros par an.C’est la raison pour laquelle lorsque Mme Frédérique Puissat, sénatrice de l’Isère, a l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, déposé un amendement permettant d’étendre ce dispositif aux produits qui ne sont pas directement consommés, le Gouvernement l’a soutenu.C’est aussi la raison pour laquelle les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont engagé une réforme du titre restaurant afin de le moderniser…

Aïe, aïe, aïe !

… en le dématérialisant. Les restaurateurs ont ainsi gagné en simplicité et les salariés, comme les émetteurs, en sécurité.Vous souhaitez proroger la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour des biens qui ne sont pas immédiatement consommés. Je précise tout d’abord que l’amendement de la sénatrice Puissat avait fixé l’échéance du dispositif au 31 décembre 2023.

Prolongez-le !

Ensuite, je m’interroge : pourquoi aucun des 10 000 amendements déposés sur les textes financiers cet automne n’a t-il proposé la prorogation de ce dispositif ? Cependant, je veux vous rassurer : Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont engagé,…

Il est où, Le Maire ?

…sous l’autorité de la Première ministre, des discussions avec les restaurateurs et les représentants des salariés et des employeurs afin que cette question, à laquelle le Gouvernement est attaché, trouve une réponse appropriée.

Blabla !

Nous n’avons pas eu de réponse !

La parole est à M. Pierre Vatin.

Votre réponse est aussi alambiquée que le sujet est simple. Votre manque de connexion avec les Français aboutit à porter un nouveau coup à leur pouvoir d’achat, sans parler de l’augmentation du nombre de tickets restaurant perdus. Vous auriez très bien pu reprendre à votre compte l’amendement de Mme Puissat.

Bien sûr !

Excellent !

Création : 7 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à M. Stéphane Viry.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Absent encore une fois !

Alors que le projet de loi pour le plein emploi a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), je m’interroge sur la capacité de notre économie à atteindre cet objectif. Le tableau élogieux dressé par le Gouvernement au sujet de la situation économique de la France est contredit par les chiffres. Les difficultés s’accumulent pour nos entreprises, pour nos commerçants et pour nos artisans. Les coûts d’approvisionnement sont toujours plus élevés dans un contexte de forte inflation. Les prix de l’énergie sont également très hauts, comme les taux d’intérêt, sans parler des délais de paiement à rallonge – je pourrais continuer longtemps ainsi : l’horizon est sombre.

Il a raison !

Le mirage s’estompe !

À ce jour, la France ne crée plus d’emplois et même elle en perd – le secteur privé en a supprimé 17 000 au cours des derniers mois. Le chômage repart à la hausse et la productivité a diminué. Les dépôts de bilan explosent. Plus de 10 000 procédures collectives ont été enregistrées en trois mois et les faillites en cascade menacent. Partout sur le territoire et dans tous les secteurs d’activité, des entreprises sont sous tension, sur le fil du rasoir. Certaines sont dans l’incapacité de rembourser dans les temps leur prêt garanti par l’État (PGE) :…

Eh oui !

…nécessaire pendant la crise sanitaire, celui-ci devient donc un fardeau pour beaucoup d’entre elles. Les petits patrons n’en peuvent plus. Ils parviennent pour le moment à rembourser leur PGE, mais en renonçant à investir ou à embaucher.Que compte faire le Gouvernement dans une telle situation ? Quelles solutions envisagez-vous pour enrayer les cessations de paiements et les faillites, soulager les entreprises étranglées par les échéances de remboursement du PGE et mettre un terme à la nouvelle hausse du chômage ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Et des faillites de PME !

Nous n’ignorons pas l’inquiétude qui monte chez les petits patrons, les artisans et les petites entreprises au sujet du remboursement de leur PGE. Vous l’avez dit, ce prêt a eu un rôle important puisqu’il les a aidés à traverser la crise du covid. D’après les chiffres de la Banque de France, le taux de défaut anticipé des PGE reste très faible. Selon la dernière analyse disponible, il est en légère baisse puisqu’il est passé de 4,6 % à 4,4 % depuis la création du dispositif. Fin juillet 2023, seuls 1,81 % des PGE ont nécessité l’activation de la garantie de l’État. Je suis toutefois consciente qu’il faut se méfier des moyennes, qui cachent une disparité de situations. C’est normal puisque plus de 800 000 PGE ont été délivrés pendant la crise du covid, pour un montant total de plus de 140 milliards d’euros.Les entrepreneurs sont responsables et parviennent pour la plupart à rembourser leur PGE, parfois, il est vrai, au prix d’investissements moindres…

De licenciements !

…ou d’une diminution de leur marge. Je rappelle qu’il est possible de rééchelonner la durée d’un PGE de moins de 50 000 euros sans aucune condition, sur dix ans au lieu de six ans, devant le médiateur du crédit. Pour les PGE au-delà de 50 000 euros, un rééchelonnement peut être négocié avec le tribunal de commerce en se rapprochant du conseiller en charge de l’accompagnement des entreprises en difficulté à la préfecture. Tous les conseillers sont mobilisés et 20 000 entrepreneurs ont déjà été accompagnés. Nous traversons un moment compliqué, mais les entrepreneurs tiennent le coup et la plupart cherchent des compétences à embaucher.

Veuillez conclure, madame la ministre déléguée.

Vous avez évoqué les 17 000 emplois supprimés par le secteur privé, mais 138 000 emplois ont été créés en France au cours de l’année qui vient de s’écouler.

Aucune raison de s’en féliciter !

Le Gouvernement est aux côtés des entreprises.

Aucune réponse, madame la ministre déléguée !

La parole est à M. Stéphane Viry.

J’entends votre réponse, madame la ministre déléguée. Il n’en demeure pas moins que, partout dans les territoires, la trésorerie des entreprises, notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, est en train de plonger. L’inquiétude grandit. Une réaction du Gouvernement est nécessaire coûte que coûte !

Très bien !

Il a raison !

Création : 7 novembre 2023

Mme la présidente

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Les attaques du loup se multiplient. J’étais déjà intervenue, il y a trois ans, pour alerter le Gouvernement sur l’impossible cohabitation dans le bocage du Charollais-Brionnais de ce prédateur avec un mode d’élevage pastoral traditionnel. La surprotection dont bénéficie aujourd’hui le loup a entraîné sa prolifération et désespère les éleveurs ovins et bovins, qui voient souvent des années de sélection génétique anéanties par la répétition d’actes de prédation.Pour la première fois en Saône-et-Loire, berceau de l’élevage, des chevaux ont été victimes du loup, il y a quelques jours. Une pouliche de 18 mois, agonisante, a dû être euthanasiée. De ce bien-être animal, les tenants de la réintroduction des grands prédateurs ne soufflent mot.

C’est vrai !

Elle a raison !

Pourtant, c’est un drame pour ce couple d’éleveurs qui a travaillé jour et nuit afin de faire de son haras le plus important des haras privés de pur-sang anglais de Bourgogne. Cette réussite est aujourd’hui fragilisée par la perte de cette pouliche issue d’une très belle souche, qui échappe à tout barème d’indemnisation, mais surtout par la crainte de certains propriétaires qui, redoutant les récidives, ne veulent plus mettre leurs chevaux en pension.

Eh oui !

La version actuelle du prochain plan Loup continue d’ignorer l’ampleur du problème…

Il faut les réguler !

Il faut un drame pour qu’on réagisse, dans ce pays !

…et semble reléguer au second plan le sort des éleveurs, à qui elle propose un accompagnement psychologique. Ce n’est pas d’une aide psychologique qu’ont besoin les éleveurs, mais de mesures fortes qui témoignent du soutien de l’État au monde agricole, des mesures à même d’endiguer ce qui s’apparente de plus en plus à un fléau créé par des citadins ignorant tout des réalités rurales.

Eh oui !

Cela s’appelle des animaux sauvages !

Monsieur le ministre, comptez-vous instaurer une indispensable procédure d’abattage rapide, sans passer par l’étape de la gradation des tirs, comme cela se fait déjà en Autriche et en Suisse ? Allez-vous permettre aux éleveurs à la fois dépités et en colère de retrouver la sécurité et la sérénité sans lesquelles beaucoup renonceront à leur beau métier ? Allez-vous écouter la voix des territoires ?

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Plusieurs députés m’ont saisi, comme vous, de la question de la prédation du loup. Vous avez raison de dire que ce n’est pas principalement un préjudice économique que subissent les éleveurs mais, souvent, un préjudice psychologique, avec le sentiment qu’ils n’arriveront pas à poursuivre leur activité d’élevage. Votre département est particulier car il est considéré comme un front de colonisation. Le loup y est réapparu en 2019 et les attaques se sont multipliées depuis. Depuis janvier dernier, 219 animaux ont été tués par des loups, et nous sommes encore en cours d’année.Avec le plan Loup actuel – je parlerai ensuite du plan Loup futur –, nous avons décidé de renforcer les moyens présents sur le territoire, en particulier ceux de la brigade loup, qui intervient depuis plusieurs semaines, pour garantir que les tirs prévus seront effectués. Sur les fronts de colonisation se pose en effet la question de la professionnalisation des louvetiers ; les deux brigades loup qui existent désormais sont chargées de leur formation.Avec le futur plan Loup, qui se déploiera à partir du 1 janvier 2024, nous avons essayé de tenir une position d’équilibre.Le premier élément de ce plan est un travail, que nous effectuons en collaboration avec le ministère de la transition écologique, consistant à réinterroger le statut du loup, compte tenu de l’évolution de la population ; en effet, à partir d’un certain effectif, on peut se poser la question de l’évolution de ce statut au niveau européen.Le deuxième élément, celui qui concerne votre département, est la question de la non-protégeabilité d’un certain nombre de troupeaux.

Chez nous aussi !

Vous êtes dans une zone où, compte tenu du bocage, de la densité et du type d’élevage, il n’est pas vraiment possible de protéger les troupeaux.Le troisième élément est la prise en charge des pertes indirectes ; jusqu’ici, seules les pertes directes étaient concernées.

Il faut éliminer les loups !

Le quatrième élément est la simplification des tirs.

Très bien !

Voilà les éléments posés dans le plan Loup, actuellement soumis à la consultation, et qui permettront, je le crois, de trouver des perspectives plus sereines pour les agriculteurs et pour les éleveurs qui souffrent beaucoup de cette prédation. – 

Il faut accélérer !