Mme la présidente
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël SchellenbergerMonsieur le Premier ministre, vendredi dernier, devant quelques associations sans aucune légitimité démocratique, vous avez répondu à une question que nous sommes nombreux ici à nous poser depuis deux mois : quand aurons-nous enfin une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ?
M. Fabien Di FilippoExcellente question !
M. Raphaël SchellenbergerQuand connaîtrons-nous votre stratégie pour décarboner notre énergie ?
Un député du groupe LRIls n’en ont pas !
M. Raphaël SchellenbergerNous allons débattre, avez-vous répondu, nous allons consulter une nouvelle fois, par l’intermédiaire de la Commission nationale du débat public (CNDP).
M. Fabien Di FilippoIl faudrait plutôt le faire au Parlement !
M. Raphaël SchellenbergerD’une certaine manière, vous faites preuve de constance dans la ligne de vos prédécesseurs : on débat, on consulte, mais c’est tout ! Les choses sont pourtant urgentes et claires : nous devons produire massivement des énergies décarbonées ! Quand allez-vous enfin prendre une décision et l’appliquer ?
M. Francis DuboisBravo !
Mme la présidenteLa parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Roland LescureD’abord, et j’espère que vous en serez heureux, le Gouvernement et le Premier ministre respectent la loi.
M. Maxime MinotHeureusement !
M. Roland LescureOui, heureusement.
M. Maxime MinotC’est quand même la moindre des choses !
M. Roland LescureAvant que tout débat parlementaire n’ait lieu et avant que toute disposition législative établissant un mix énergétique sur plusieurs décennies ne soit prise, le Parlement, dans son auguste sagesse, a décidé qu’un débat public mobilisant la CNDP devait être organisé.
M. Charles FournierIl a déjà eu lieu !
M. Roland LescureC’est ce que le Premier ministre a annoncé vendredi dernier devant des associations. Je le répète, j’espère que vous serez heureux que le Gouvernement respecte la loi.
M. Maxime MinotÇa n’a rien à voir ! On n’a pas à être « heureux » !
M. Roland LescurePar ailleurs, vous le savez, d’autres concertations et d’autres débats sur l’évolution de notre mix énergétique ont eu lieu ces derniers mois avec des représentants des pouvoirs publics et des entreprises, ainsi que des parlementaires et des élus locaux. Ce débat doit se poursuivre, y compris, d’une manière ou d’une autre, devant la représentation nationale. Je vous l’ai dit personnellement, monsieur Schellenberger, et j’en ai également parlé avec d’autres parlementaires qui, comme vous, sont très mobilisés sur les questions énergétiques. J’y insiste : ce débat doit avoir lieu, même si ses modalités d’organisation demeurent sujettes à interrogations, notamment en raison – je dois le reconnaître – de la situation politique dans cet hémicycle.
M. Francis DuboisLa commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France a rendu son rapport le 30 mars 2023 !
Mme la présidenteLa parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël SchellenbergerCela fait deux ans que des consultations tous azimuts sont organisées…
M. Fabien Di FilippoEt même plus !
M. Raphaël Schellenberger…et que vous êtes incapables de trancher, de choisir une position et de donner votre vision. Alors que nous devons produire des énergies décarbonées, je répète qu’après deux ans de consultation, il faut décider !Vous dites respecter la loi, mais que dit-elle ? Elle dit qu’il nous faut encore fermer douze réacteurs nucléaires d’ici à 2035. Est-ce cette loi, monsieur le ministre, que vous voulez respecter ? En ce qui nous concerne, nous ne serons pas d’accord. Nous voulons changer cette loi et rétablir une filière industrielle dans le domaine du nucléaire. J’insiste, nous ne voulons pas seulement procéder à des changements bureaucratiques au sein d’organisations qui, tout à l’heure, seront déstructurées. Nous voulons produire, construire des réacteurs nucléaires, trouver une solution pour nos barrages, qui doivent continuer de faire partie du patrimoine des Français , et trouver le moyen de donner rapidement aux industriels et aux Français le bénéfice de l’énergie nucléaire si compétitive à laquelle ils ont accès et à laquelle ils ont droit.
M. Francis DuboisOn en est à vingt ans d’immobilisme !
Mme la présidenteLa parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland LescureSauf le respect que je vous dois, monsieur Schellenberger, vous démontrez combien ce débat est difficile. Si je puis me permettre, vous le caricaturez.
M. Fabien Di FilippoLa caricature, c’est de vouloir fermer des centrales !
M. Roland LescureIl y a plus de deux ans, à Belfort, le Président de la République – je sais que vous l’écoutez – a annoncé aux Françaises et aux Français un changement profond de la stratégie nucléaire…
M. Raphaël SchellenbergerCe n’est pas ce que dit la loi !
M. Roland Lescure…et sa volonté d’accélérer le redéveloppement de l’énergie nucléaire.
M. Patrick HetzelLe Président de la République dit tout et son contraire !
M. Pierre-Henri DumontQue dit la loi aujourd’hui ?
M. Roland LescureComme vous le savez, nous prenons des mesures législatives en ce sens. J’espère d’ailleurs que, dans quelques minutes, vous voterez, ainsi que la représentation nationale dans son ensemble, un projet de loi qui permet l’accélération et la simplification de la gouvernance du nucléaire.
M. Sébastien JumelCela n’a rien à voir !
M. Patrick HetzelCe texte ne changera rien !
Mme la présidenteJe vous remercie de conclure, monsieur le ministre délégué.
M. Roland LescureJe le redis, nous allons continuer de discuter de ces sujets. Rejoignez-nous, échangeons, appliquons cette stratégie et faisons en sorte d’accélérer les choses ensemble !