Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier MarleixHier, le collectif des hijabeuses a demandé au Conseil d’État l’annulation de l’article 1 des statuts de la Fédération française de football (FFF), qui interdit toute tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
M. Patrick HetzelC’est hallucinant !
M. Olivier MarleixLe rapporteur du Conseil d’État propose de leur donner raison. Il faut avoir la naïveté d’une pâquerette pour refuser de voir dans ce mouvement du prosélytisme ou de la provocation.
M. Patrick HetzelEh oui !
M. Olivier MarleixJ’ai eu la curiosité de regarder sur internet – ce que chacun de nos compatriotes peut faire – la tenue vestimentaire des équipes féminines de football dans plusieurs grands pays musulmans : que ce soit au Maroc, en Algérie, en Tunisie ou au Sénégal, aucune équipe ne porte le hijab.En 2004, après la querelle du voile à l’école, le président Chirac, dont l’amitié et le respect envers de nombreux pays musulmans n’étaient pas un secret, a eu le courage de légiférer pour conserver à l’école son statut de sanctuaire républicain.
Mme Émilie BonnivardTrès bien !
M. Olivier MarleixSi, dans trois semaines, le Conseil d’État suit les recommandations de son rapporteur, serez-vous prête, madame la Première ministre, à suivre l’exemple du président Chirac et à légiférer pour mettre les enceintes sportives à l’abri du prosélytisme religieux ?
Mme la présidenteLa parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth BorneJe veux, avant tout, réaffirmer mon attachement et celui de mon Gouvernement au strict respect du principe de laïcité.
M. Philippe VigierTrès bien !
Mme Élisabeth BorneToutefois, vous m’interrogez sur une affaire actuellement en délibéré, à la suite de l’audience publique qui s’est tenue hier. Vous le savez, monsieur le président Marleix, je ne saurais m’exprimer sur une affaire en cours.
M. Patrick HetzelOn vous demande une position politique !
M. Laurent JacobelliCourage zéro !
Mme Élisabeth BorneLe Conseil d’État accomplit son travail en toute indépendance et impartialité et la séparation des pouvoirs est au cœur de notre République.
M. Fabien Di FilippoOn vous parle de valeurs !
Mme Élisabeth BorneNéanmoins, je mesure parfaitement les interrogations que suscite cette affaire. Nous attendons la décision et nous accompagnerons la FFF et les autres fédérations, autant que de besoin. Quelle que soit la décision, je peux vous assurer, monsieur le président, que je suis totalement mobilisée, avec la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castéra,…
M. Grégoire de FournasNous sommes sauvés !
M. Patrick HetzelRépondez à la question ! Ne vous cachez pas !
Mme Élisabeth Borne…pour le respect strict de nos principes républicains dans le sport, en particulier ceux de laïcité et de neutralité du service public. Nous sommes mobilisés afin de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport notamment ;…
M. François Cormier-BouligeonTrès bien !
M. Pierre CordierC’est du blabla !
Mme Élisabeth Borne…nous sommes mobilisés pour lutter contre toutes les formes de prosélytisme et de radicalisation et, avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer Gérald Darmanin, ainsi que la ministre des sports, nous sommes en première ligne pour combattre toutes les formes de séparatismes dans les clubs. 3 500 d’entre eux ont été contrôlés en 2022, dont une trentaine ont fait l’objet de mesures visant à mettre fin à des dérives séparatistes.
M. Pierre CordierEt donc ?
Mme Marie-Christine DallozIl faut des actes !
Mme Élisabeth BorneNous renforcerons les contrôles à la rentrée et n’hésiterons pas à fermer les clubs qui promeuvent une idéologie radicale ou séparatiste.Enfin, la ministre des sports signera dans les prochaines semaines des partenariats avec les fédérations, afin de renforcer la formation des référents à la lutte contre le séparatisme et les atteintes à la laïcité.
M. Pierre CordierOui, mais ce n’est pas la question !
M. Laurent JacobelliEt pourquoi pas un numéro vert aussi ?
Mme Élisabeth BorneJ’ai toute confiance en nos clubs et en nos instances sportives pour faire respecter les règles et les principes républicains. Le Gouvernement restera pleinement mobilisé à leurs côtés.
Mme la présidenteLa parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier MarleixJe vous ai posé une question simple, madame la Première ministre : êtes-vous prête à légiférer comme l’avait fait le président Chirac ?
Plusieurs députés du groupe LREh oui !
M. Olivier MarleixVous n’avez pas répondu à cette question, pourtant très claire. Nous ne serions pas dans cette situation si votre gouvernement et le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, avaient accepté les amendements du groupe Les Républicains, en 2021, dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République !
M. Maxime MinotEh oui !
M. Olivier MarleixVous les avez rejetés ! Vous vous y convertissez désormais, mais tardivement. Madame la Première ministre, nous serons au rendez-vous et déposerons un texte pour préserver la neutralité des enceintes sportives.
M. Pierre CordierTrès bien !
M. Sébastien ChenuNous, nous sommes prêts !