Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier

Madame la Première ministre, face à la flambée du prix des carburants, le groupe Les Républicains a fait de la baisse des prix à la pompe une priorité absolue.

M. Thibault Bazin

Eh oui !

M. Jean-Pierre Vigier

Grâce à une mobilisation sans faille, nous – oui, nous, Les Républicains – avons obtenu de réelles avancées pour les Français. Ceux-ci pourront ainsi bénéficier, dès le mois de septembre, d’une ristourne de l’État de 30 centimes par litre – contre 18 centimes actuellement – et d’une remise de 20 centimes par Total, soit une baisse de 50 centimes par litre de carburant à la pompe. S’ajoutent à cette mesure les 230 millions d’euros d’aides pour les ménages qui se chauffent au fioul et les 15 millions d’euros de soutien aux stations-services en milieu rural.Je le dis haut et fort, il est vital de redonner du pouvoir d’achat à tous les Français !

M. Pierre Cordier

Très juste !

M. Jean-Pierre Vigier

Je pense en particulier aux habitants de nos territoires ruraux, asphyxiés par l’inflation et des taxes record ; ils souffrent particulièrement.Mais si ces mesures vont dans le bon sens, ce n’est qu’un début car elles ne sauraient suffire sur le long terme. Aussi, êtes-vous prête, madame la Première ministre, à baisser de manière pérenne les taxes sur les carburants, comme nous vous le demandons depuis plusieurs semaines déjà ?

Mme Laure Lavalette

Comme nous vous le demandons !

M. Jean-Pierre Vigier

Enfin, alors que la ristourne à la pompe doit s’arrêter en fin d’année, pouvez-vous nous garantir clairement qu’elle sera prolongée si les prix du pétrole ne baissent toujours pas d’ici là ?

M. Thibault Bazin

Excellente question !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

M. Gabriel Attal

Monsieur le député, nous sommes réunis depuis plusieurs jours – et plusieurs nuits – pour discuter ensemble de mesures de nature à lutter contre l’inflation, un phénomène mondial qui touche nos compatriotes et qui a été accentué par la guerre en Ukraine. Il y a un an, nous avons fait le choix d’agir résolument face à l’inflation, pour le pouvoir d’achat des Français. Depuis, la France est, parmi les pays qui lui sont comparables, celui qui a adopté le plus large paquet en faveur du pouvoir d’achat et celui de la zone euro où l’inflation est la plus faible.

M. Jocelyn Dessigny

Dommage que les Français ne s’en rendent pas compte !

M. Gabriel Attal

Nous le devons aux mesures particulièrement fortes que nous avons prises au cours des douze derniers mois. Bien entendu, nous continuons à agir et à prendre des mesures adaptées ; c’est l’objet des travaux qui nous réunissent depuis quelques jours. Nous avions proposé d’éteindre progressivement la ristourne carburant et de lui substituer un nouveau dispositif. Après des échanges, notamment avec votre groupe, nous avons adopté un autre dispositif, qui consiste à prolonger et à renforcer cette ristourne. Total s’étant par ailleurs engagé à pratiquer une ristourne supplémentaire, le prix du litre baissera, au mois de septembre, de 50 centimes.

M. Jocelyn Dessigny

Cinquante centimes chez Total, pas dans toutes les stations-services !

M. Gabriel Attal

C’est une diminution massive. Peu de mesures comparables ont été prises au niveau européen. D’autres amendements sont venus enrichir le texte, notamment celui de M. Descoeur.Nous avons toujours montré que nous répondions présent, mais nous avons également toujours dit la vérité aux Français. Ainsi, nous ne pouvons pas leur faire croire que l’État peut seul prendre à sa charge les effets de l’inflation. Car nous devons tenir nos finances publiques pour ne pas reporter les impôts sur les générations suivantes. Il faut assumer nos responsabilités.Notre ligne est donc de solliciter la participation des entreprises. Nous avons ainsi adopté, à l’initiative de plusieurs groupes de l’Assemblée, dont le vôtre, un amendement qui permet de doubler la prime défiscalisée que les entreprises peuvent verser à leurs salariés afin de les aider à payer leur carburant. Vous le voyez, nous continuons à agir tous ensemble !


Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier

Monsieur le ministre, il y a des priorités ; aider les Français dans ce domaine…

M. Fabien Di Filippo

Ceux qui travaillent !

M. Jean-Pierre Vigier

…en est une. Et, je le rappelle, c’est la mobilisation des Républicains qui a permis de parvenir à ces baisses de prix. À présent, il faut les pérenniser : c’est important pour les Français.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin

L’inflation rogne le pouvoir d’achat des Français. Lorsque nous vous proposons des mesures pour baisser concrètement les taxes sur les carburants, vous brandissez la dette abyssale de notre pays, pourtant bien cachée pendant les campagnes électorales que nous venons de traverser. Or s’agissant du financement de ce type de mesures, Les Républicains ne cessent de vous inviter à enfin conduire des réformes structurelles, comme la lutte contre les fraudes.La fraude sociale coûterait en effet entre 14 et 45 milliards d’euros par an. Une des mesures que nous vous avons déjà proposées est l’instauration de cartes Vitale biométriques. Ce sont des cartes dont la puce contient un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l’assuré, comme ses empreintes digitales. C’est un système qui assure une très grande fiabilité contre les risques de fraude. Il ne serait alors plus possible de prêter sa carte et les cartes volées ne pourraient plus être utilisées.En effet, comment expliquer à nos concitoyens l’excédent de 1,8 à 2 millions de cartes Vitale qui circulent dans l’Hexagone ? Comment admettre qu’une tierce personne puisse utiliser, à l’hôpital ou chez un professionnel de santé, une carte qui n’est pas la sienne ? Comment admettre également qu’en cas de vol ou de perte, il faille tant de temps pour désactiver la puce, quand elle l’est ?

M. Sébastien Jumel

On marche sur la tête avec des questions comme ça !

M. Thibault Bazin

En 2019, le Sénat a voté en faveur de la carte Vitale biométrique, mais vous avez ensuite rejeté ce dispositif à l’Assemblée nationale, au prétexte qu’une expérimentation était déjà menée dans quelques départements, laquelle porte d’ailleurs sur la carte Vitale dématérialisée et non sur la carte Vitale biométrique.

M. Sébastien Jumel

On marche sur la tête, Bazin !

M. Thibault Bazin

Quel mauvais prétexte ! Votre carte Vitale dématérialisée n’empêchera pas la fraude. Madame la Première ministre, qu’attendez-vous pour généraliser la carte Vitale biométrique que nous vous proposons ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun

La sécurité sociale est un patrimoine très précieux pour les Français et j’en suis le garant. Nous devons le protéger et nous assurer que les prestations sont versées à bon droit et que les cotisations et contributions sociales sont recouvrées de manière exhaustive.

M. Maxime Minot

Il existe 70 millions de cartes Vitale et nous sommes 67 millions !

M. Patrick Hetzel

Cinq ans sans rien faire !

M. François Braun

Ma position et celle du Gouvernement sont très claires : aucune complaisance à l’égard de ceux qui fraudent,…

M. Pierre Cordier

Un peu quand même…

M. François Braun

…comme l’a indiqué la Première ministre dans sa déclaration de politique générale.Cela étant, nous devons avoir une approche rationnelle de cette question, grâce à une évaluation objective du manque à gagner et à l’adoption de mesures adaptées.

M. Fabien Di Filippo

Véran l’a déjà lue six fois, cette fiche !

M. François Braun

Vous l’avez dit, le Gouvernement a déployé un dispositif de carte électronique sécurisée et dématérialisée – l’e-carte Vitale –, permettant l’authentification et la signature des assurés pour les différents actes. Il convient, là encore, de l’évaluer.

M. Jean-Philippe Tanguy

Pipeau ! Rends l’argent !

M. François Braun

En ce qui vous concerne, vous souhaitez le déploiement de cartes Vitale biométriques. Cette question mérite d’être étudiée ,…

M. Jean-Philippe Tanguy et M. Grégoire de Fournas

Ça fait dix ans !

M. François Braun

…car il existe plusieurs dispositifs différents et il nous faut par ailleurs en évaluer l’efficacité et la faisabilité, en lien avec les professionnels.

M. Patrick Hetzel

Cinq ans qu’on entend ça !

M. François Braun

Je connais votre engagement et celui du groupe Les Républicains en faveur de la lutte contre la fraude sociale. Comme vous le savez, le Gouvernement est à l’écoute des idées constructives pour faire avancer notre pays de façon transpartisane.

M. Pierre Cordier

Ça sent le compromis !

M. François Braun

Ainsi, à la demande de la Première ministre, le Gouvernement soutiendra la création d’une mission parlementaire afin de suivre le déploiement en cours de la nouvelle carte Vitale, sans aucun tabou ni préjugés, d’en évaluer la pertinence et d’envisager les évolutions possibles.

M. Patrick Hetzel

Ah, encore une mission !

M. Grégoire de Fournas

Agissez un peu !


Mme la présidente

La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin

Votre réponse est décevante ! Encore une mission ? Les Français attendent plus d’efficacité. L’évaluation est connue : les fraudes liées aux cartes Vitale sont estimées à près de 5,4 milliards d’euros. Le déploiement de la carte Vitale biométrique coûterait 400 millions d’euros et pourrait donc rapporter 5 milliards d’euros par an. Vous manquez vraiment de volonté ; nous vous attendons pour mieux lutter contre les fraudes.


 

Mme la présidente

La parole est à Mme Justine Gruet.

Mme Justine Gruet

Ma question s’adresse également à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous le répétons, le prix des carburants reste bien trop élevé et pèse énormément sur le pouvoir d’achat des Français, plus encore dans le monde rural, où la voiture est indispensable aux déplacements quotidiens.

M. Jean-Pierre Vigier

Elle a raison !

Mme Justine Gruet

Chez moi, dans le Jura, il faut souvent faire plusieurs dizaines de kilomètres pour aller travailler, pour emmener nos enfants à l’école, pour consulter un médecin, quand nous avons la chance d’en trouver un.

M. Jean-Pierre Vigier

Eh oui !

Mme Justine Gruet

Une famille avec enfants, faisant un plein de 90 euros par semaine – voire deux, pour le couple –, ne s’en sort pas. Les conditions que vous proposez pour le futur chèque carburant inquiètent déjà dans nos territoires. Celles et ceux qui travaillent dur, qui font l’effort de se lever tous les matins, vont une nouvelle fois être exclus de ce dispositif.

M. Fabien Di Filippo

C’est vrai !

Mme Justine Gruet

Nous voulons soutenir la France qui travaille ! C’est pourquoi les députés du groupe LR sont force de proposition lorsqu’il s’agit de redonner du pouvoir d’achat par le mérite et de ne pas pénaliser ceux qui n’ont pas de moyen de substitution à la voiture. Revenons à un tarif raisonnable des carburants ! Nous vous faisons des propositions pour financer ces mesures, notamment par des économies importantes dans le fonctionnement – bien trop lourd – de nos administrations.Monsieur le ministre, la baisse des prix du carburant ne doit pas être réservée à seulement quelques-uns, comme le projet de loi le prévoit. Elle doit bénéficier à tous, pour ne surtout pas oublier les classes moyennes.

Mme Marine Le Pen

Voilà !

Mme Justine Gruet

Vous vous dites prêt à entendre nos propositions : vous en avez là l’occasion ! Ma question est donc simple : êtes-vous prêt à entendre cette demande et à renoncer à une mesure ciblée, en baissant les prix à la pompe pour tous ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Bruno Le Maire

Si j’étais un tout petit peu taquin,…

M. Stéphane Viry

Ah !

M. Bruno Le Maire

…dans cette assemblée où les réparties peuvent parfois être violentes, j’observerais qu’il y a une légère contradiction dans vos propositions : entre soutenir d’abord ceux qui travaillent et qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour ce faire, et soutenir l’ensemble de nos compatriotes,…

M. Jean-Philippe Tanguy

Et les retraités !

M. Bruno Le Maire

…il faut choisir ! Mais laissons la taquinerie de côté, et intéressons-nous au problème – réel –que vous soulevez.Oui, pour des millions de nos compatriotes, les prix de l’essence et des carburants sont insupportables. Oui, des millions de salariés renoncent à se rendre sur leur lieu de travail, des alternants ne peuvent pas rejoindre leur site d’apprentissage, parce que le prix du carburant est trop élevé. Nous avons apporté un certain nombre de réponses. Pouvons-nous les améliorer ? Sommes-nous butés sur nos réponses, en disant « c’est à prendre ou à laisser » ?

M. Jocelyn Dessigny

Oui !

M. Bruno Le Maire

Non, non, non,…

M. Thomas Ménagé

Si !

M. Bruno Le Maire

…trois fois non !Nous sommes ouverts à des compromis…

M. Maxime Minot

Et à la fin, rien !

M. Bruno Le Maire

…sur l’ensemble des propositions que nous avons faites, dans le cadre que la Première ministre et moi-même avons indiqué : respecter nos finances publiques, ne rien faire qui soit dommageable pour le climat et favoriser ceux qui travaillent. Dans ce cadre, si le groupe Les Républicains a des propositions à faire pour améliorer le dispositif sur les carburants, nous sommes prêts à les écouter, de manière constructive.

M. Jocelyn Dessigny

Alors baissez la TVA sur l’essence !

M. Bruno Le Maire

J’ajoute un point, puisque vous évoquez les déplacements entre le domicile et le travail : si l’on peut se réjouir que l’État aide nos compatriotes, il faut que les entreprises prennent aussi leur part du fardeau, pour rembourser les déplacements de ceux qui travaillent. Nous sommes prêts, sur ce point aussi, à reprendre vos propositions d’amélioration des dispositifs. Vous le voyez, on ne peut pas être plus constructifs et ouverts au compromis, dès lors que cela sert nos compatriotes et ceux qui travaillent.


Mme la présidente

La parole est à Mme Justine Gruet.

Mme Justine Gruet

Plutôt que de vouloir des recettes supplémentaires, essayez plutôt de baisser les dépenses publiques, s’il vous plaît !


 

Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Nous avons déjà évoqué dans l’hémicycle l’éviction des personnels de santé non vaccinés et souligné un paradoxe : en raison de la pénurie de personnel, on fait venir dans les services hospitaliers des personnes atteintes du covid, lorsqu’elles présentent peu de symptômes, tout en refusant que travaillent des membres du personnel, sains mais non vaccinés.

M. Patrick Hetzel

Oui, on attend toujours des réponses !

M. Yannick Neuder

La situation est pire encore dans les EHPAD. Quant aux sapeurs-pompiers, c’est très bien de les remercier et de les féliciter, mais ce serait encore mieux si les 5 000 pompiers volontaires non vaccinés qui souhaitent participer aux combats contre le feu pouvaient réintégrer leurs unités, en particulier en Gironde et en Bretagne. C’est d’autant plus vrai que leur éviction ne repose pas sur des fondements scientifiques, puisque nous savons que le vaccin ne protège pas de la contamination, et que la couverture vaccinale atteint 95 % sur notre sol.En quoi est-il donc cohérent de perdre tout ce temps pour réintégrer des membres des personnels administratifs, soignant, médico-social, dans les EHPAD, dans les hôpitaux et auprès des populations qui souffrent de la canicule et des incendies ?


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun

Valorisons d’abord le sens civique et éthique des personnes qui sont au contact des Français les plus fragiles. La solidarité a joué un rôle dans cette crise : c’est grâce à la solidarité de chacun que nous l’avons traversée.

M. Pierre Cordier

Pas besoin de fiche pour dire ça !

M. François Braun

Je pense en particulier aux personnels mobilisés. Ils ont accompli leur devoir avec courage. Il faut aussi leur rendre hommage.

M. Fabien Di Filippo

Est-ce sincère ?

M. François Braun

Ensuite, je rappelle le sens de l’obligation vaccinale : elle est destinée aux professionnels en contact fréquent avec les publics les plus fragiles.

M. Grégoire de Fournas

Pas les pompiers !

M. François Braun

Ces professionnels l’ont bien compris : dans leur immense majorité, ils sont vaccinés, afin d’assurer leur protection et celle des plus fragiles. En tant que médecin, dans le pays de Pasteur, je souligne l’importance de la vaccination. Elle est notre arme de protection massive, capable de sauver des vies. Elle nous a permis de retrouver une vie normale en levant les mesures d’urgence sanitaire.Les non-vaccinés sont peu nombreux. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), moins de 500 infirmières sur les 263 000 du service public hospitalier sont concernées. Je mets en garde contre ce que certains pourraient prendre pour une solution miracle, capable de résoudre les problèmes liés au manque de personnel. Néanmoins, j’entends les questions que vous êtes nombreux à poser. Je souhaite que nous y répondions à l’aide de la science. Ainsi, dans un communiqué paru aujourd’hui, l’Académie nationale de médecine s’est fermement prononcée contre la réintégration des professionnels soumis à l’obligation vaccinale.

Une députée du groupe RE

Eh oui !

M. Maxime Minot

C’est nous qui faisons la loi !

M. François Braun

De plus, comme je vous l’avais annoncé, j’ai saisi la Haute Autorité de santé (HAS). À la lumière de leur avis, nous pourrons objectiver la situation et prendre une décision éclairée, comme je m’y suis engagé.

M. Fabien Di Filippo

La majorité n’est pas convaincante !


Mme la présidente

La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder

Vous nous avez transmis ces chiffres et nous ne les contestons pas. Cependant, la réalité du terrain nous oblige à plus de pragmatisme. Vous avez dirigé une mission flash sur les urgences et soins non programmés. Nous demandons des solutions pragmatiques pour que les EHPAD, les hôpitaux et les pompiers passent l’été dans de meilleures conditions. Les membres des personnels sont épuisés. Les mesures que nous proposons n’exposent pas les patients à des risques supplémentaires et peuvent soulager les personnes en place, elles seraient de bon sens et cohérentes.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, de tous nos territoires s’élèvent des appels au secours de nos concitoyens qui ne parviennent pas à obtenir des documents d’identité dans un délai raisonnable. Rien que dans ma circonscription de Seine-et-Marne, c’est une trentaine de familles qui m’ont saisi. Alors que les demandes ont été enregistrées en mairie en mars, aucun titre n’a été reçu à ce jour. Des familles vont devoir annuler leurs vacances, fruit de l’épargne d’une année : les frais de leurs billets non remboursables auront été dépensés en vain.Dans un pays comme le nôtre, où la dépense publique atteint presque 60 % du PIB, ce sont des dysfonctionnements inacceptables alors que l’émission de titres sécurisés est de la compétence exclusive de l’État. La négliger, c’est semer les germes de la rancœur publique contre un État obèse et impuissant. C’est faire le lit des populismes alors que les Français ne veulent qu’une chose : qu’avec leurs impôts, l’État fonctionne.Le 4 mai, un plan d’urgence a été annoncé. À ce jour, les collectivités locales auxquelles la charge de l’enregistrement a été transférée font ce qu’elles peuvent pour remédier à l’engorgement en amont. Mais en aval, les délais demeurent.Monsieur le ministre, quelles mesures correctrices seront apportées ? Si des traitements en urgence sont prévus pour quelques cas particuliers, prévoyez-vous des dispositifs d’indemnisation pour ceux dont les billets et les séjours ne pourraient être remboursés ? Nous sommes dans le cadre juridique de plein contentieux, mais on en sait la lourdeur. Ne serait-il pas opportun de prévoir un processus d’indemnisation simplifié à la hauteur du préjudice matériel et humain subi ? C’est l’efficacité de l’action de l’État qui est en jeu.


Mme la présidente

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.

Mme Sonia Backès

Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement de ceux-ci ont connu une hausse inédite sous l’effet conjugué de la sortie de la pandémie et de l’approche de la période estivale. Pour répondre à cette urgence et améliorer les délais de délivrance, le ministère de l’intérieur s’est attaché à activer pleinement les différents leviers du plan d’urgence décidé lors du conseil des ministres du 4 mai 2022. Grâce à une mobilisation exceptionnelle des mairies, que je tiens à saluer, et sous l’impulsion des préfets, 200 dispositifs de recueil des demandes en mairie ont été installés et plus de 150 supplémentaires le seront entre juillet et fin octobre 2022. En parallèle, certaines communes ont ouvert des centres d’accueil temporaires qui accéléreront la prise en compte des flux de demandes dans les communes les plus en tension.Pour accompagner financièrement les communes mobilisées dans cet effort, l’État a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros. Le ministère de l’intérieur a également renforcé les effectifs des personnels de l’État dédiés à cette mission en recrutant près de 160 nouveaux agents depuis le début de l’année 2022. Ce plan d’action a permis d’améliorer de 17 % le recueil des demandes.

M. Ugo Bernalicis

Bravo !

Mme Sonia Backès

Grâce au recours à la démarche dématérialisée, le temps de passage en mairie a été divisé par deux pour nos concitoyens. Vous le voyez, l’État est au rendez-vous et il continuera d’agir de façon responsable, en lien étroit avec les collectivités territoriales.


 

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

M. Jean-Pierre Taite

Les Français sont totalement asphyxiés par la flambée des prix à la pompe. La position des députés du groupe Les Républicains est très claire : nous demandons une baisse durable des taxes sur les carburants, pour tous. J’insiste sur ce point : une baisse durable et pour tous, plutôt que des mesures temporaires qui ne profiteraient qu’à une partie des Français, en oubliant totalement les classes moyennes.Cette baisse des taxes est impérative pour rendre du pouvoir d’achat aux Français, alors que l’État a encaissé plus de 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires depuis le début de l’année. Vous le savez, les taxes représentent 60 % du coût d’un plein. Ce serait une mesure de justice sociale que d’en finir avec ce niveau de taxation inacceptable, car ces prélèvements pénalisent en premier lieu ceux qui travaillent et sont tributaires de leur voiture.

M. Thibault Bazin

C’est vrai !

M. Jean-Pierre Taite

Dans votre discours de politique générale, vous annonciez vouloir faire preuve de respect et changer d’attitude, en écoutant les oppositions. Prouvez-nous que ce n’étaient pas que des mots ! Prouvez-nous que la présidence jupitérienne d’Emmanuel Macron est bien terminée ! Bloquer les prix à la pompe à 1,50 euro est une obligation. Vous ne pouvez pas refuser aux Français cette proposition des députés du groupe Les Républicains.

M. Maxime Minot

Excellent !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

M. Pierre Cordier

Il n’a jamais pris sa voiture !

M. Maxime Minot

Il n’a pas le permis !

M. Gabriel Attal

Nous avons tous, ici, été élus il y a quelques semaines. Comme je le disais tout à l’heure, nous avons tous, sur le terrain, eu l’occasion d’échanger très longuement avec les Français, qui nous ont fait part de leurs préoccupations et de leur besoin de protection, notamment face au phénomène de l’inflation et à l’envolée du prix du carburant. Vous le savez, nous n’avons pas attendu pour agir. Nous avons créé une indemnité inflation destinée à 38 millions de Français au début de l’année, nous avons instauré voilà plusieurs mois une ristourne à la pompe et nous avons bâti – c’est la proposition qui figure dans le texte sur le pouvoir d’achat qui vous est présenté – une indemnité carburant, précisément pour répondre au phénomène que vous évoquez : celui des classes moyennes ,…

Mme Anne-Laure Blin

Non !

M. Gabriel Attal

…qui travaillent dur et qui voient les prix du carburant augmenter.

M. Thibault Bazin

Elles sont complètement oubliées !

M. Gabriel Attal

J’y viens ! Laissez-moi aller au bout de ma réponse.Un couple avec deux enfants peut actuellement bénéficier du dispositif existant s’il perçoit jusqu’à 3 700 euros de revenu. Vous estimez que davantage de Français devraient y avoir accès, notamment parmi les classes moyennes. Nous partageons ce constat et cet objectif.

M. Patrick Hetzel

Vous ne pensez pas la même chose que M. Le Maire, manifestement ! Il faudra accorder vos violons !

M. Gabriel Attal

Tout l’enjeu de la discussion parlementaire est d’aboutir au meilleur dispositif couvrant les Français qui en ont besoin. Nous parlons bien des mêmes : ces Français appartenant à la classe moyenne, qui travaillent dur et qui, au bout du compte, se demandent, quand ils voient l’augmentation du prix de l’essence, si cela vaut encore la peine d’aller travailler.

M. Fabien Di Filippo

Grâce à vous et à vos taxes !

M. Gabriel Attal

Cherchons, à l’occasion du débat parlementaire, le meilleur dispositif qui permette de leur répondre.

M. Maxime Minot

C’est le nôtre !

M. Gabriel Attal

Toutefois, je l’affirme clairement, la baisse de taxe que vous proposez coûterait 50 milliards d’euros.

Mme Véronique Louwagie

Non, c’est faux !

M. Gabriel Attal

Notre conviction, c’est que dépenser sans compter revient, à la fin, à taxer pour rembourser. Or c’est pour nous une ligne rouge. Cherchons ensemble le dispositif qui nous permettra d’agir pour le pouvoir d’achat des Français sans augmenter les impôts ni alourdir la dette publique, qui est déjà trop élevée.


Mme la présidente

La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

M. Jean-Pierre Taite

Vous avez évoqué à plusieurs reprises le chiffre de 50 milliards.

Mme Anne-Laure Blin

C’est un mensonge !

M. Jean-Pierre Taite

C’est une erreur, et même un mensonge. Vous savez très bien que vous allez engranger 50 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Je comprends que l’engagement de la Première ministre à travailler avec l’opposition ne soit pas respecté, mais si vous ne voulez pas faire plaisir à l’opposition, écoutez au moins les Français que vous asphyxiez chaque jour.

M. Jocelyn Dessigny

On ne peut pas travailler avec le réservoir vide !


Mme la présidente

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal

Le débat nous permettra de mettre les choses à plat, mais je le répète : le surcroît de recettes lié à l’inflation sur l’essence s’élève à 3 milliards d’euros.

M. Vincent Descoeur

Et la taxe carbone ?

M. Gabriel Attal

Nous avons dépensé 8 milliards pour faire baisser le prix de l’essence.

M. François Ruffin

Et combien cela a-t-il coûté à Total, qui a réalisé des bénéfices record en 2021 ?

M. Gabriel Attal

Quand on perçoit 1 euro, on n’en dépense pas plusieurs !

M. François Ruffin

Total peut dormir tranquille !