Création : 13 février 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Hubert Brigand.

J’adresse ma question à Rachida Dati, ministre de la culture et candidate à la mairie de Paris. Je tenterai, ce faisant, d’apaiser l’atmosphère électrique qui règne dans l’hémicycle. Mme Dati nous a annoncé le Printemps de la ruralité : la formule m’a interloqué, car la ruralité, c’est mon cheval de bataille. Si j’ai bien compris, il s’agira d’organiser des rencontres entre des services ministériels et la population. Je connais Mme Dati pour l’avoir rencontrée une fois il y a une quinzaine d’années : elle m’avait expliqué que pour réorganiser efficacement la justice en France, il fallait supprimer les tribunaux ruraux. Tout devait être concentré dans les grandes villes, pour gagner en efficacité, en justice et en rapidité ! En d’autres termes, il s’agissait plutôt de désorganiser que de réorganiser.Je retrouve Mme Dati au ministère de la culture, de même que je retrouve Mme Belloubet au ministère de la justice – j’espère que ce n’est pas un recyclage ; jamais deux sans trois ! J’ai cru comprendre – en tout cas, je l’espère – que Mme Dati avait un programme pour la culture en milieu rural ; rappelons tout de même que les élus locaux, départementaux ou municipaux, ont déjà fait beaucoup pour la culture dans la ruralité. J’ai aussi cru comprendre que Mme Dati promouvait la culture pour tous, pas seulement pour les deux ans à venir, à Paris, mais également en province. J’attends de connaître plus en détail ses propositions. Nous, nous aimons bien la culture classique, traditionnelle – le rap aussi, un peu, mais pas seulement. Mme Dati veut un égal accès à la culture, moi aussi !

Quelle est la question ?

Après cette longue explication, j’en viens à ma question : compte tenu de la situation financière de la France, dont la dette dépasse 3 000 milliards, avec quels moyens comptez-vous assurer une bonne diffusion de la culture en milieu rural, à l’égal de Paris ?

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Une chose est sûre, monsieur le député : si vous voulez être soutenu et subventionné pour devenir humoriste, je suis prête ! Il y a de quoi faire, même si je ne vous trouve pas très drôle. L’humour peut avoir sa part d’élégance, mais vous en manquez.

Au moins a-t-il une colonne vertébrale, lui  !

Vous avez évoqué la réforme de la carte judiciaire : en la matière, j’ai simplement appliqué ce que les députés qui vous entourent ont souhaité.Je suis une responsable politique qui tient ses engagements.

Vous êtes surtout candidate à la mairie de Paris !

Vous appréhendez le Printemps de la ruralité avec mépris et ironie ; pas moi. Les mesures que je souhaite déployer correspondent au programme du groupe Les Républicains – votre groupe, monsieur le député.

Monsieur le Premier ministre, j’ai un problème !

Si je suis ministre de la culture et que je m’intéresse à la ruralité, c’est parce que ses 22 millions d’habitants n’ont pas accès à la culture dans les mêmes conditions que les autres. Que m’ont demandé les maires ruraux, soutenus par Laurent Wauquiez ? Ils souhaitent qu’une ingénierie culturelle leur soit dédiée pour les soutenir : je le ferai.

Avec quel argent ? Avec Monsanto comme sponsor ?

Tous les habitants des zones rurales ont-ils accès à la culture dans les mêmes conditions que les autres ? Non. Est-il facile de se rendre à un spectacle ou à un concert quand on vit en milieu rural ? Pas davantage. Nous nous heurtons à un problème de mobilité des spectateurs, mais aussi des œuvres.

Les collectivités locales proposent des activités culturelles dans les territoires !

C’est pourquoi j’ai lancé une consultation en ligne, à laquelle je vous invite à répondre très sérieusement – vos électeurs seraient fort intéressés de connaître vos propositions. Les directions régionales des affaires culturelles (Drac) me feront également remonter des préconisations, ce à quoi s’ajoutera une mission parlementaire.

Création : 7 février 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Olivier Marleix.

Pour la troisième semaine consécutive, Mayotte est paralysée par la mobilisation de la société civile, qui manifeste massivement et bloque les voies de circulation. Les causes de cette grave crise sont l’explosion de l’insécurité et l’amplification de l’immigration clandestine depuis l’arrêt de l’opération Wuambushu, qui était censée restaurer l’État de droit.

Très juste !

La cause réside également dans l’absence de réponse aux alertes des élus de Mayotte,…

Exactement !

…en particulier celles de notre collègue Mansour Kamardine, dont la demande de réunion d’urgence avec le Gouvernement est restée sans suite.

C’est bien dommage !

C’est donc désormais la rue qui s’exprime. Les Mahorais refusent, et ils ont raison, que Mayotte devienne le Lampedusa de l’océan Indien et que les villages et les quartiers soient placés sous le joug de gangs de criminels qui s’en prennent aux familles, aux travailleurs et aux enfants.Monsieur le Premier ministre, quand votre Gouvernement prendra-t-il enfin des mesures à la hauteur, pour mettre un terme aux flux migratoires venus des Comores et désormais de la Corne de l’Afrique ? Quand mobiliserez-vous les moyens de la marine nationale pour les stopper physiquement ? Quand présenterez-vous le projet de loi relatif à Mayotte que vous avez évoqué dans votre déclaration de politique générale et qui devait être transmis aux élus de ce département dès le mois de février ?

Paroles, paroles !

Quand lancerez-vous une opération Wuambushu puissance deux, voire puissance quatre, pour reconquérir les territoires perdus de la République à Mayotte ?

Excellent !

Surtout, quand reviendrez-vous sur ce droit du sol inconditionnel qui incite tant de Comoriens et d’Africains à affluer vers Mayotte ? – je pense en particulier aux mesures censurées par le Conseil constitutionnel.Voilà, monsieur le Premier ministre, les questions que se posent les habitants de Mayotte et que je vous adresse en leur nom.

La parole est à M. le Premier ministre.

La situation à Mayotte et ce que vivent les Mahorais et les Mahoraises est totalement insupportable.

Exactement !

Et si cette situation était vécue dans un département de l’Hexagone, nous en entendrions parler matin, midi et soir dans les médias.

Qui est au Gouvernement ?

Cette situation, vous l’avez souligné, indigne les élus locaux et les parlementaires – vous avez cité le député Kamardine, mais c’est aussi le cas de la députée Estelle Youssouffa, mobilisée sur cette question, ou des sénateurs, qui m’ont interrogé la semaine dernière à ce sujet.Dans l’immédiat, la priorité est de rétablir l’ordre public et de permettre la reprise des activités. Sous l’autorité du préfet et du procureur de la République, les forces de l’ordre luttent contre les violences urbaines et interpellent le plus grand nombre possible de délinquants – permettez-moi de saluer leur engagement.Nous devons aussi entendre les revendications des manifestants, qui protestent contre une situation tout simplement insupportable. Toutefois, pour ce faire, il faut pouvoir se parler : c’est pourquoi j’invite les collectifs à saisir les invitations des élus et du représentant de l’État à échanger. Les manifestants comme les élus demandent le retour à l’ordre et l’évacuation du camp de migrants installé dans le stade de Cavani. J’ai annoncé le 24 janvier dernier au sénateur Saïd Omar Oili, qui m’interrogeait à ce sujet, que l’opération de démantèlement du camp démarrerait le lendemain – ce qui a été fait. À ce stade, 200 personnes ont été évacuées, mais il en reste 500 ; c’est pourquoi je demande une accélération des opérations d’évacuation.

Il ne faut pas simplement demander ! Il faut faire !

Je le dis très clairement et très fermement : le démantèlement de ce camp est en cours et sera mené à son terme.Le Gouvernement agit aussi sur les causes d’une telle situation.

Il faut appliquer la loi immigration !

Notre premier objectif est de prévenir les arrivées irrégulières à Mayotte, en luttant contre les filières de l’immigration illégale. Nous avons, vous le savez, considérablement renforcé les moyens pour lutter contre ces filières, dont plusieurs ont été démantelées. Des condamnations ont été prononcées et ont donné lieu à de lourdes peines de prison ferme.J’ai bien conscience – même si je n’occupais pas encore mes fonctions actuelles – des dispositions qui avaient été proposées dans le cadre du projet de loi sur l’immigration s’agissant de Mayotte. Je sais également que le Conseil constitutionnel les a censurées. Dans le cadre du futur projet de loi relatif à Mayotte, nous devrons remettre ce travail sur la table…

Quand ?

…et faire en sorte que les mesures soient adoptées et, surtout, validées par le Conseil constitutionnel.Ensuite, nous devons être plus efficaces afin d’expulser plus rapidement les étrangers qui ne détiennent pas de titre de séjour – y compris les ressortissants de pays africains. Les déboutés de l’asile font systématiquement l’objet d’une décision d’éloignement, qu’il faut exécuter dans les meilleurs délais : cinquante départs sont prévus cette semaine et une centaine d’éloignements sont prévus la semaine prochaine.

C’est un chiffre quotidien à Mayotte, ça, pas un chiffre hebdomadaire !

Je souhaite que l’on accélère notre action. L’ensemble de ces mesures seront renforcées dans le cadre du plan interministériel Shikandra de lutte contre l’immigration irrégulière, qui est en cours de refonte.Enfin, il faut donner à Mayotte les moyens de mieux lutter contre l’immigration irrégulière, l’insécurité et leurs conséquences. Il faut donner à Mayotte les moyens de son développement sur le long terme. Tel est l’objectif, vous l’avez rappelé, du projet de loi relatif à Mayotte que le Gouvernement présentera, après en avoir débattu et y avoir travaillé avec les élus concernés. Je souhaite que ce travail se déroule dans les toutes prochaines semaines.

Il y a de la place dans l’agenda parlementaire !

La parole est à M. Olivier Marleix.

Cela fait au moins sept ans que notre collègue Mansour Kamardine vous alerte, mois après mois, sur cette situation intolérable.

Eh oui !

Sept ans !

Les résultats ne sont pas au rendez-vous. Il faut changer d’échelle et mobiliser notamment des moyens de la marine nationale pour, enfin, défendre Mayotte.

Création : 6 février 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Fabrice Brun.

Monsieur le Premier ministre, les tracteurs sont tout juste rentrés dans les fermes de France et déjà les déclarations contradictoires des membres de votre gouvernement fusent dans le plus grand désordre.

Il a raison !

Si vous pensez avoir berné les agriculteurs ou avoir acheté leur silence, vous faites une grave erreur. Soyez conscient que sans traduction de vos paroles en actes d’ici le Salon de l’agriculture, le retour de manivelle sera terrible : terrible pour notre agriculture et notre alimentation ; terrible pour notre économie, qui ne résisterait pas à l’agglomération de toutes les colères après sept ans de fracturation macroniste. Oui, les agriculteurs veulent vivre dignement de leur métier.

Il a raison !

Plus de rémunérations, moins de charges, moins de normes et un cap clair : pas d’interdiction sans solution. Stop à la surtransposition à la française. Arrêtez « d’emmerder » les agriculteurs et les éleveurs français ! Contrôlez plutôt les rayons et les containers.Nous n’en pouvons plus de cette concurrence déloyale, de ces produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous. Juste échange, réciprocité des normes, exonérations de charges sur la main d’œuvre saisonnière et permanente, choc de simplification, réparation de l’injustice des retraites agricoles, prédation, gazole non routier (GNR), plan Écophyto, application stricte de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la loi Egalim : les solutions existent ; c’est d’abord et toujours une question de volonté politique.

Très bien !

Comme pour l’eau, qu’il faut stocker l’hiver pour l’utiliser l’été, partout où c’est possible, et pas au cas par cas, selon le bon vouloir de votre administration. C’est du bon sens paysan, comme les soixante propositions de notre livre blanc.La Gouvernement sera-t-il au rendez-vous des promesses au Salon de l’agriculture ? Vous êtes attendu au tournant !

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Vous avez fait la liste de sujets que nous avons nous-mêmes mis sur la table. Ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni aucun membre du Gouvernement ne considère en avoir fini avec cette crise. Nous avons apporté des réponses immédiates à certaines crises – la crise bovine et la crise viticole notamment  –, mais, vous avez raison, les agriculteurs attendent aussi des réponses dans la durée,…

Ils attendent depuis sept ans déjà !

…avant le Salon de l’agriculture, mais aussi après ! Pour répondre à des difficultés qui durent depuis trente ans, il faut agir dès aujourd’hui, mais aussi dans la durée. D’ici au Salon de l’agriculture, nous allons travailler à des mesures de simplification. Le Premier ministre a déjà annoncé certaines d’entre elles, qu’il s’agisse des délais de recours ou de la lourdeur des procédures. Nous travaillons également avec les organisations professionnelles départementales, sous l’égide des préfets, pour identifier toutes les simplifications possibles. Croyez-moi, la sédimentation depuis des dizaines d’années est grande ! C’est ainsi que nous entendons avancer.

En sept ans, vous n’avez pas beaucoup avancé !

Au niveau européen, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné la nécessité de relancer le dialogue et la coopération entre les États membres pour que la politique agricole commune (PAC) permette la transition écologique tout en garantissant la souveraineté agricole. Voilà le chantier que nous devons engager. Outre les mesures de court terme, nous prévoyons des mesures pour favoriser l’installation des agriculteurs dans le cadre du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles qui sera présenté au Parlement d’ici le mois de juin.

C’est trop long !

Le calendrier que nous prévoyons permettra deux lectures au Sénat et à l’Assemblée avant juin. Je suis sûr que vous nous soutiendrez dans notre volonté d’engager la transition écologique et de protéger la souveraineté agricole !

Création : 6 février 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Meyer Habib.

Quatre mois après les pogroms du 7 octobre 2023, la France rendra demain un hommage national à ses quarante-deux enfants massacrés par les djihadistes du Hamas. Enfin !Avidan, Valentin, Karine, Ruth, Naomi, Sigal, Céline, Elya et les autres… Quarante-deux Français parmi les 1 200 civils massacrés, décapités, brûlés ; ces femmes violées, puis tuées, devant leur famille, leurs corps profanés et exhibés comme des trophées. Je regrette par ailleurs que les familles des dizaines de soldats israéliens tombés en héros ne soient pas conviées à cet hommage, mais je pense surtout aux 136 otages détenus dans les geôles djihadistes, au bébé Kfir, un an, et à toutes ces femmes, violées en permanence.Comme je le craignais, après la compassion et la sidération vient le temps des accusations, de l’inversion de la charge et même de la nazification d’Israël.

Ce pays est quand même dirigé par des fachos !

Au grand cirque de La Haye, l’Afrique du Sud, au régime corrompu et criminogène, place l’État juif sur le banc des accusés dans un simulacre de procès qui déshonore la justice internationale. Le monde doit comprendre, quatre-vingts ans après la Shoah, que le peuple juif n’ira plus jamais à l’abattoir sans réagir.

Il ne faut pas confondre Benyamin Netanyahou et le peuple juif.

Cette guerre a été imposée à Israël. C’est un acte de justice et non de vengeance. Pendant ce temps, l’extrême gauche est à Rafah : pas un mot pour les otages ! Elle vient pour soutenir l’agence de l’ONU impliquée directement dans les pogroms et dont il faut définitivement cesser le financement. Comble de l’indécence et de la provocation, elle sera représentée à l’hommage demain.Qui imagine Bousquet, Papon ou Faurisson participer à la commémoration annuelle de la rafle du Vel’ d’Hiv’ ? C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit ! Monsieur le Premier ministre, je suis le député de ces familles, qui ont écrit au Président de la République car elles ne veulent pas des porte-parole du Hamas à l’hommage de demain. La France ne peut balayer leur émotion et leur colère !Oui, l’indignité existe ! Elle rôde près de Marianne et y dépose ses tumeurs ! De grâce, que les représentants de l’extrême gauche montrent un sursaut de décence et d’humanité envers les victimes et qu’ils n’imposent pas leur présence à l’hommage, pas aux Invalides, ce temple républicain !Monsieur le Premier ministre, pourquoi les avoir invités ? Pourquoi ne pas dresser, comme par le passé pour d’autres, un cordon sanitaire avec les antisémites qui font l’apologie du terrorisme et distillent la haine du Juif ?

C’est vraiment honteux !

Comment pouvez-vous dire ça ? Madame la présidente, comment peut-il se le permettre ? Comment le Gouvernement peut-il le tolérer ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

J’aurais attendu une réponse du Premier ministre, qui aurait été à sa place !

Il ne répondra pas à de tels propos, il a sa dignité !

Permettez-moi de répondre au nom du Gouvernement. Il y a quatre mois, le 7 octobre 2023, des vies ont été violemment arrachées à leurs familles par la folie terroriste ; le 7 octobre 2023, l’horreur surgissait à nouveau dans le quotidien des Israéliens ; le 7 octobre 2023 commençait la souffrance des familles et des blessés ; le 7 octobre 2023, une attaque terroriste des plus barbares a été menée par le Hamas contre l’État d’Israël, contre des Israéliens, contre des Français, contre des juifs.Monsieur le député, quelles que soient nos divergences idéologiques, des moments exigent que nous soyons collectivement à la hauteur de leur gravité. L’hommage national voulu par le Président de la République compte parmi ces moments et demain, nous devrons nous souvenir, ensemble, des noms et des visages de celles et ceux qui ont été arrachés à leurs familles.

Qui forme le « nous » dont vous parlez ?

Si le protocole prévoit l’invitation de tous les responsables politiques, chacun appréciera l’opportunité de sa présence et les familles se sont exprimées à ce sujet. Je tiens une nouvelle fois à dire que justifier le terrorisme, c’est accepter qu’il frappe à nouveau.

Création : 24 janvier 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Ian Boucard.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mercredi dernier, lors de sa conférence de presse, le Président de la République a longuement évoqué « nos compatriotes qui gagnent déjà trop pour être aidés et pas assez pour bien vivre, la France populaire, la France des classes moyennes, celle qui dit : "Quand vous proposez quelque chose, ce n’est jamais pour moi". Et pourtant, c’est celle qui tient le pays. » Le constat est juste, mais il aura fallu sept ans au Président pour comprendre le drame que connaît notre pays : l’impossibilité pour les Français qui travaillent dur de vivre correctement et de faire vivre décemment leur famille grâce aux revenus de leur travail. Sept ans pour se rendre compte que dans notre pays, des millions de Français ne vivent pas mieux en travaillant que s’ils restaient à la maison. Sept ans d’aveuglement et bien souvent de mépris pour la majorité silencieuse.Ces Français qui « tiennent le pays » sont assommés par l’inflation galopante. Chacun s’en rend compte en remplissant son caddie de courses ou son réservoir de carburant.

Eh oui !

Le prix des produits de grande consommation alimentaire – produits essentiels – a augmenté de 24,8 % depuis janvier 2022, comme le révèle . Et ce n’est pas fini, car en ce début d’année, le Gouvernement a décidé d’aggraver les choses en infligeant une nouvelle taxe aux Français : la hausse de 9,8 % du prix de l’électricité. Lorsqu’on gouverne, il y a la parole, mais il y a surtout les actes. Vous prétendez vouloir protéger les classes moyennes, mais dans les faits, vous réinstaurez la taxe sur la consommation finale d’électricité. Alors que les Français n’ont jamais été autant en difficulté, alors qu’ils ont multiplié les efforts pour diminuer leur consommation électrique, leurs factures énergétiques n’auront jamais été aussi élevées. C’est le résultat de décisions politiques graves, celles de votre gouvernement.Monsieur le ministre, allez-vous enfin prendre conscience des difficultés de ces millions de Français ? Êtes-vous prêt à annuler cette hausse scandaleuse du prix de l’électricité ? Qu’allez-vous faire concrètement pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, et pour passer de la parole aux actes ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Il est où, Bruno ?

Pour répondre à votre question, monsieur Minot, le ministre de l’économie est en déplacement avec le Président de la République ; cet impératif était connu de tous.

C’est un grand voyageur !

Il devrait être aux questions au Gouvernement !

Dès le début de la crise, la majorité présidentielle a protégé les Français…

Merci Bruno !

…en créant un bouclier tarifaire, afin qu’ils ne subissent pas la hausse massive des factures d’électricité qu’ont connue tous nos voisins européens en 2022 et 2023. Sans l’action du Gouvernement, le tarif réglementé de vente d’électricité aurait doublé. L’État a pris en charge plus de la moitié de la facture des Français.

C’est notre argent !

Nous continuons à agir massivement sur le prix de l’électricité en 2024 : la taxe sur l’électricité est maintenue en dessous du niveau d’avant la crise, et le chèque énergie est prolongé pour les ménages les plus fragiles ; par ailleurs, l’amortisseur électricité, le plafonnement du prix de l’électricité pour les très petites entreprises (TPE) et les aides aux entreprises ayant signé des contrats au pire moment de la crise sont maintenus.Nous agissons également à long terme pour que les prix appliqués en France restent durablement les moins chers d’Europe, comme c’est le cas actuellement. Cela passe par la relance de la production nucléaire, la hausse de la production d’énergies renouvelables, le plan de sobriété énergétique et la réforme du marché européen de l’électricité.

Je ne regrette pas l’absence de M. Le Maire, Mme Thevenot lit aussi bien que lui !

Les fiches sont parfaites !

Vous ne semblez pas m’écouter, preuve que ces sujets vous intéressent malheureusement trop peu. Peut-être pourriez-vous aussi demander à vos collègues du Sénat, où votre famille politique est majoritaire, pourquoi lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, ils ont demandé la suppression massive et brutale du bouclier tarifaire.

Ils ont proposé un autre système de remboursement !

Si leur amendement avait été adopté, le tarif de l’énergie n’aurait pas augmenté de 8 %, mais de 15 %.

La parole est à M. Ian Boucard.

Le prix de l’électricité croît de 10 %, alors que le Smic n’augmente que de 1,14 % : voilà comment vous agissez pour la France qui travaille !

Excellent !

Création : 23 janvier 2024

Mme la présidente

La parole est à M. Julien Dive.

Les Républicains s’associent à la douleur du monde agricole et adressent leurs condoléances à la famille d’Alexandra. Monsieur le Premier ministre, leur fin sera notre faim : la colère des agriculteurs qui éclate dans tout le pays frôle le point de non-retour. Ne soyez pas étonné, c’est la conséquence des promesses tombées au champ d’honneur qui ont fini de les exaspérer. Votre majorité leur promet des lois pour leur simplifier la vie pendant qu’au Parlement européen, vous votez pour la décroissance, en rang d’oignon derrière M. Canfin. Quelle imposture ! En reportant sans cesse les réponses attendues, vous participez au déclin de l’agriculture française. Ce n’est donc pas simplement un projet de loi que vous retardez, c’est le développement de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire ! Juillet, mois d’automne, décembre, janvier ont passé et l’examen de la loi d’orientation agricole est désormais annoncé pour après le Salon de l’agriculture. Il y a encore quelques jours, pourtant, vous vous disiez prêt à présenter en conseil des ministres un texte bref, moins-disant, pour tenter d’acheter la paix sociale du monde agricole. Vous nous menez en bateau !Les surtranspositions de normes et les contraintes sont toujours plus pressantes, les contrôles toujours plus inquisiteurs alors que nous accueillons en France des produits étrangers se conformant à des règles que nous ne tolérons pas chez nous. Ne soyons pas plus royalistes que le roi en matière de normes agricoles !…

Très juste !

Vous interdisez certains produits phytosanitaires mais vous ne donnez que des miettes à la recherche de solutions alternatives.

Eh oui !

Vous n’assumez pas le choix courageux qu’appellent les nouvelles techniques de sélection variétales pour tenir compte des enjeux environnementaux. Les agriculteurs vous réclament des prix, vous, vous bricolez une pseudo-loi sur les négociations commerciales sans effets. Cette assemblée vote à l’unanimité la réforme du système des retraites agricoles et vous, vous mettez douze mois à nous sortir un scénario d’entrée en vigueur. Réveillez-vous !

C’est une honte !

Les agriculteurs n’ont pas à choisir entre les zadistes bourgeois qui les zigouillent et le citadin Bardella opportuniste qui découvre les fermes.

Jaloux !

Les Républicains ne font qu’un choix : leur faire confiance, leur permettre de vivre et d’être bien rémunérés. Le diagnostic est posé, voici le remède : gel de la taxe sur le gazole non routier (GNR), abrogation des surtranspositions abusives, maîtrise des charges sociales, investissements et autorisations pour le stockage de l’eau, révision des règles de négociation.Alors, monsieur le Premier ministre, quelles sont vos solutions pour maintenant et quels moyens prévoyez-vous ? Les agriculteurs méritent des réponses et non des reports sans fin !

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Monsieur le député, vous connaissez bien ces sujets…

En effet, il les connaît bien !

…et je vais essayer de vous répondre sur plusieurs points.Premièrement, s’agissant des négociations commerciales, je ne connais pas un agriculteur, pas une organisation professionnelle qui souhaiterait que l’on revienne sur la loi Egalim – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Les agriculteurs voudraient même aller plus loin et nous demandent d’approfondir vérifications et contrôles. Ne dites donc pas que cette loi a été inutile. Elle a constitué un premier pas en matière de rémunération.

Je n’ai pas parlé de cette loi !

Vous avez parlé des négociations commerciales, qui font partie de la loi Egalim, me semble-t-il. Nous devons aller plus loin pour nous assurer du respect de la contractualisation et pour inciter certaines filières à rentrer dans les mécanismes de cette loi.Deuxièmement, s’agissant de la loi d’orientation, nous avions mis au point un texte centré sur la question du renouvellement des générations, mobilisant les importants moyens budgétaires que le Parlement a adoptés et dont je dirai un mot. Dans la période que nous traversons, il faut accélérer l’instauration de certaines procédures qui étaient incluses, vous le savez, dans le pacte. Si cela appelle des dispositions législatives, il faudra prendre du temps pour répondre concrètement aux demandes des agriculteurs.

!

J’en viens au troisième élément : l’enjeu européen. Monsieur Dive, sachez que c’est moi qui ai pris l’initiative, au nom de la France, de demander la suppression de l’obligation de laisser en jachère 4 % des champs. Alors que l’Europe importe 40 millions de tonnes de céréales, il faut cesser de laisser certaines terres non cultivées. La France a été rejointe par vingt-deux autres pays membres et nous attendons la réponse de la Commission. Nous continuons à mener ce combat.La France et une délégation française de Renaissance ont mené des négociations pour que la proposition européenne de règlement sur la restauration de la nature n’aboutisse pas à la mettre sous cloche.

Si vous avez si bien fait, pourquoi les agriculteurs sont-ils tous dans la rue ?

Oui, il y a des enjeux, oui, il y a des batailles à mener. Il faut notamment veiller à conjuguer dans le Green Deal souveraineté et transition – vous savez très bien, monsieur Dive, qu’il existe des secteurs agricoles entiers, en zone intermédiaire en particulier, qui sont confrontés à de grandes difficultés du fait du dérèglement climatique. C’est ce combat que nous poursuivrons, y compris au niveau européen.