LES RÉPUBLICAINS

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 29 Avril au Dimanche 05 Mai 2024

Lundi 29 Avril
14:45
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2459)
15:00
Séance Publique
- Débat d’orientation et de programmation des finances publiques.
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918.
- Pn Haut Conseil de stabilité financière (2091).
15:00
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur) ;
– Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).
17:30
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
21:30
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
Eventuellement:
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (n° 2452) (M. Damien Adam, rapporteur) ;
– Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).
Mardi 30 Avril
11:00
7ème Bureau
Groupe les Républicains
- Réunion de Groupe
14:00
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, examen pour avis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436)
14:45
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
15:00
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Pn confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (2033).
- Pn accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
16:30
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure)
– Désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d’auteur et intelligence artificielle et de la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350)
16:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
- Examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
16:30
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace.
16:30
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (n° 2433)
16:30
Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Table ronde réunissant :
- Mme Marina Carrère d’Encausse, médecin échographiste
- Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
- Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
- Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
- M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d’éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d’assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
- Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017)
16:55
Salle n°6351
Commission des Affaires sociales
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2457) (M. Paul Christophe, rapporteur)
17:00
Salle n°6351
Commission des Affaires sociales
– Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
21:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Jeudi 02 Mai
09:00
Séance Publique
- Pn résol. commission d'enquête situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (1999 rect.).
- Pn Sénat améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants (2118).
09:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
15:00
Séance Publique
- Suite odj du matin.
15:00
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
21:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Vendredi 03 Mai
09:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
15:00
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
21:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
Samedi 04 Mai
09:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
Eventuellement :
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
15:00
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
Eventuellement :
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
21:30
Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires économiques
Eventuellement :
- Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).