Question de Mme Alexandra MARTIN - Difficultés de fonctionnement dans l'Assurance maladie
Mme la présidente
La parole est à Mme Alexandra Martin.
Mme Alexandra MartinDepuis de nombreux mois, les infirmiers libéraux expriment leur très grande souffrance face au manque de reconnaissance de leur travail et à l’absence de revalorisation de leurs missions. Comme nous, comme leurs patients, ils s’interrogent sur l’avenir de leur profession et sur leur place au sein de notre système de santé.Présents sept jours sur sept et 365 jours par an au chevet des patients, sur l’ensemble du territoire national, ils sont souvent les seuls visages accessibles aux personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rester chez elle. Ils garantissent également, à l’ensemble de la population, l’équité et l’accès à des soins de qualité, en tout temps, et même pendant les crises et les pandémies.Aujourd’hui, ces professionnels sont épuisés. Leurs difficultés de trésorerie s’accumulent. La valorisation de leurs actes reste inchangée depuis quinze ans, ce qui a entraîné une perte de revenus d’environ 21 %. C’est inadmissible. Certes, l’indemnité de déplacement a été relevée en janvier dernier, mais seulement de 25 centimes par kilomètre : c’est ridicule. Par ailleurs, l’Assurance maladie a la possibilité de leur réclamer, par extrapolation, des indus sur la totalité de leur activité – et pas seulement sur les anomalies relevées lors des contrôles : c’est une aberration.De surcroît, nous oublions souvent de reconnaître leur rôle dans la prévention et l’immense responsabilité qu’ils portent. L’humanisation de la prise en charge des personnes âgées à domicile, voulue par le Gouvernement, ne pourra pas s’effectuer sans une reconnaissance du métier des infirmiers.Monsieur le ministre chargé de la santé et de la prévention, alors que j’ai interpellé vos prédécesseurs à plusieurs reprises, sans recevoir aucune réponse, j’espère aujourd’hui pouvoir en obtenir une de votre part. Quand allez-vous enfin prendre au sérieux le mal-être des infirmiers libéraux et reconnaître la pénibilité de cette profession ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Ian BoucardIl va falloir être meilleur que tout à l’heure !
M. Frédéric ValletouxJe vous remercie pour votre question, car je connais vos préoccupations au sujet des infirmiers libéraux – ces 120 000 infirmiers qui, parmi les 630 000 infirmiers et infirmières de France, sont les plus en contact avec les patients. Aujourd’hui, la question du sens de leur engagement professionnel se pose en effet, dans un système de santé traversé de mutations importantes.Ces derniers jours, j’ai reçu les trois organisations syndicales représentant les infirmiers libéraux, afin de faire le point sur leurs attentes, dès mon entrée en fonction.Je leur ai déjà fait quelques annonces. Vous avez évoqué les contrôles, parfois mal vécus, des indus de l’Assurance maladie. Un groupe de travail réunissant l’Assurance maladie et les représentants des infirmiers va réfléchir à la méthode à employer. Des contrôles doivent pouvoir être effectués, afin de veiller à circonscrire au maximum les gabegies. Tout cela doit faire l’objet de regards affûtés.Je vais aussi lancer une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la prise en compte de la pénibilité de la profession. Vous l’avez dit, cette mission est nécessaire ; si je puis dire, nous avons besoin d’un juge de paix pour mesurer l’effectivité de cette pénibilité.Je vous rappelle qu’en décembre dernier, cet hémicycle a voté la création du statut d’infirmier référent au côté du médecin traitant. C’est une reconnaissance du rôle et de la place des infirmiers dans notre système de santé. Nous allons ouvrir le chantier de l’attractivité du métier.Enfin, vous l’avez rappelé, l’indemnité forfaitaire de déplacement a été revalorisée : cette augmentation, que vous présentez comme dérisoire, est de plus de 10 %, soit 2 000 euros annuels par infirmier – ce n’est donc pas rien.
M. Ian BoucardVous êtes trop bon, monseigneur !
M. Frédéric ValletouxD’autres chantiers de plus long terme concernant la coopération et la délégation des tâches seront ouverts, et nous poursuivrons celui de la pratique avancée, qui est une voie d’avenir.
M. Ian BoucardLes applaudissements sont nourris !
Question de Mme Nathalie SERRE - Installation d'un village saoudien sur la place des Invalides
Mme la présidente
La parole est à Mme Nathalie Serre.
Mme Nathalie SerreL’hôtel national des Invalides est sans conteste un joyau architectural, mais c’est surtout un lieu chargé de symboles et d’histoire nationaux. Au sein de cet édifice majestueux se trouvent l’institution nationale des Invalides (INI), dédiée aux combattants blessés et aux victimes de guerre, ainsi que plusieurs musées de renommée internationale tels que le musée des Armées ou encore le musée de l’Ordre de la Libération, témoins de notre passé militaire et de nos valeurs républicaines.Des informations récentes circulent concernant l’autorisation accordée pour l’installation d’un village saoudien sur le site même des Invalides, à partir du 10 mai 2024 et pour une période de quatre mois, couvrant ainsi toute la période des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).J’aimerais obtenir des éclaircissements à ce sujet. Tout d’abord, pourriez-vous m’indiquer si le cabinet du Président de la République et le ministère des armées ont donné leur accord ? Si tel est le cas, pourriez-vous nous communiquer les détails de cette installation, le montant de la location et le bénéficiaire de ces fonds ?Ensuite, il est important de considérer les valeurs et les principes que notre nation défend pendant les Jeux olympiques. L’Arabie Saoudite, bien qu’elle soit notre alliée, suscite des interrogations quant au respect des droits humains, particulier ceux des femmes et de la communauté LGBT. Pouvez-vous nous éclairer sur l’image que nous souhaitons véhiculer en accueillant un tel village sur un site aussi symbolique ?Enfin, je m’interroge sur la cohérence de cette décision avec le projet scientifique et culturel du musée de l’armée, qui aspire à devenir un lieu d’histoire mondiale de la France. Comment cet événement s’inscrit-il dans cette vision ? Comment contribuera-t-il à promouvoir les valeurs de la République ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme Patricia MirallèsJe tenterai de répondre à partir des éléments dont j’ai connaissance. Nous disposons des informations que vous venez d’évoquer, mais rien n’est encore fait, rien n’est concret. Je comprends vos interrogations, mais je ne répondrai pas alors qu’aucun accord n’a été signé.
M. Pierre-Henri DumontQuel est votre avis ?
Mme Patricia MirallèsMa réponse est claire, me semble-t-il : nous n’avons rien de concret, mais des discussions sont en cours.
M. Pierre-Henri DumontQuel est votre avis ? Engagez-vous !
Mme Patricia MirallèsRien n’est signé pour l’instant, aussi n’ai-je rien de plus à dire.
M. Michel HerbillonLes ministres n’ont d’avis sur rien !
Mme la présidente
La parole est à Mme Nathalie Serre.
Mme Nathalie SerreNous attendons les informations avec intérêt.
Mme la présidente
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous disposez évidemment encore de temps pour répondre…
M. Michel HerbillonDe beaucoup de temps !
Mme Patricia MirallèsMadame Serre connaît le travail que nous avons effectué ensemble et elle sait que je lui apporterai des réponses.
M. Pierre-Henri DumontEnvoyez-lui donc un texto directement, ça ira plus vite !
Mme Raquel GarridoC’est à nous qu’il faut répondre !
M. Michel HerbillonCe sont les questions au Gouvernement !
Question de Mme Christelle PETEX-LEVET - Crise agricole
Question de M. Philippe GOSSELIN - Maintenance des centrales nucléaires
Mme la présidente
La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe GosselinMa question s’adresse au ministre chargé du nucléaire en France.
M. Fabrice BrunQui est-ce ?
M. Philippe GosselinGérer les centaines de milliers de pièces d’une centrale nucléaire est un véritable casse-tête, c’est un vrai puzzle ! C’est pourquoi, au printemps dernier, le PDG d’EDF, a demandé la numérisation de dizaines de millions de données permettant de référencer ces pièces.Tout y passe dans nos cinquante-six réacteurs, et c’est très bien ! Grâce à des outils utilisant l’intelligence artificielle (IA), …
M. Fabrice BrunNous sommes sauvés !
M. Philippe Gosselin… une maintenance prédictive pourra être assurée : les références de toutes les pièces pourront être examinées à la loupe, pour en contrôler l’origine, l’état du stock, l’historique ou encore les entrées et les sorties. Évidemment, ces données sont sensibles et ne doivent pas tomber entre toutes les mains.
M. Fabrice BrunTout va bien dans le meilleur des mondes, n’est-ce pas ?
M. Philippe GosselinRappelons en effet qu’elles se rapportent à des installations nucléaires, dont les éléments commerciaux et industriels sont protégés par le secret. L’intérêt de la numérisation engagée est d’améliorer la gestion des stocks, si utile pour organiser une maintenance des installations dont la qualité a pu, encore récemment, être mise en doute.Le hic – parce qu’il y en a bien un –, c’est que tous ces secrets industriels seront confiés à Amazon…
M. Vincent DescoeurÇa, ce n’est pas possible !
M. Philippe BallardEh oui !
M. Philippe Gosselin…et à sa filiale Amazon Web Services (AWS), spécialisée dans les services de cloud, pour 860 millions d’euros. Telle est la mission sensible qui reviendra à Amazon.
M. Fabrice BrunC’est une sacrée fuite de données !
M. Vincent DescoeurIl va falloir ressortir les pastilles d’iode…
M. Philippe GosselinMonsieur ministre, je m’interroge : n’êtes-vous pas gêné d’agir contrairement à la stratégie nationale pour le cloud, qui vise notre souveraineté – vous l’avez d’ailleurs répété à l’envi – ou au moins la création d’un nuage sécurisé en France ou en Europe ? N’êtes-vous pas gêné de savoir que l’hébergement de données nucléaires sensibles relèvera pour une part du droit américain ? Vous n’êtes pourtant pas sans savoir qu’Edward Snowden a révélé dès 2013 que les services de renseignement américains se servaient de ces données. Nous, nous sommes gênés : que nous répondez-vous ?
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Philippe BallardBon courage pour la réponse !
M. Jean-François CoulommeNous sommes sauvés !
M. Maxime MinotOn va voir ce qu’il va pouvoir faire.
M. Fabrice BrunN’est-ce pas Christophe Béchu qui est chargé du nucléaire ?
M. Roland LescureMonsieur Gosselin, si vos propos étaient exacts, je serais tout aussi inquiet que vous. Je vais donc vous rassurer.
M. Philippe GosselinTout va très bien, madame la marquise !
M. Roland LescureLundi dernier, j’ai visité la centrale nucléaire du Bugey, en présence du PDG d’EDF Luc Rémont, de salariés d’EDF et de représentants des organisations syndicales. À la demande de ces dernières, nous avons justement évoqué cette question et le président-directeur général d’EDF s’est montré très clair à ce sujet : il s’agit seulement d’une expérimentation, qui ne concernera que les données classifiées C1. Vous connaissez la classification en vigueur et je puis donc vous assurer que toutes les données que vous avez mentionnées et dont le caractère est extrêmement sensible ne seront pas transmises à des tiers autres que des entreprises françaises souveraines.Soyez donc rassuré : si vous avez exprimé une telle crainte, c’est sans doute que vous avez été mal renseigné, comme le journal qui l’a relayée. Il n’est en aucun cas envisagé que des données sensibles soient transmises à qui que ce soit.
M. Fabrice BrunQuand c’est flou, il y a un loup.
Mme la présidente
La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe GosselinIl n’empêche : même si toutes les données que j’évoquais ne sont pas concernées, il a bien été question de transmettre un certain nombre d’entre elles vers un cloud non souverain. L’expérimentation est une chose et je n’ai rien contre les Américains, qui sont et resteront nos alliés, mais suis convaincu que notre intérêt, dans le domaine nucléaire comme dans d’autres, est de garantir la souveraineté de notre cloud : nous avons encore beaucoup à accomplir pour ce faire.
M. Vincent DescoeurIl a raison !
M. Fabrice BrunNous devons nous garder de tout angélisme.
Question de M. Vincent ROLLAND - Concurrence illégale de moniteurs de ski étrangers
Mme la présidente
La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent RollandMa question s’adresse à Mme la Ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.J’appelle votre attention, madame la ministre, sur une situation devenue insupportable dans les stations de sports d’hiver, et ce depuis le début de la saison, que dis-je, depuis des années ! En effet, nous constatons la présence de nombreux moniteurs de ski étrangers qui, pour certains, ne possèdent pas la carte professionnelle requise et, pour d’autres, ne satisfont pas à leurs obligations fiscales et sociales. Pendant que nos professionnels de l’enseignement du ski payent de lourdes charges, une concurrence déloyale s’est donc organisée sous leurs yeux, à leur détriment !Certes, des contrôles coordonnés sont menés par l’administration et par la gendarmerie et l’Urssaf – l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales –, que je remercie pour leur implication. Mais la réalité est qu’elles manquent de moyens humains et de moyens réglementaires. Il faudrait que toute délivrance de carte professionnelle soit assortie de l’obligation pour le demandeur de fournir une attestation de conformité fiscale et sociale, quelle que soit sa nationalité, à l’instar de ce que les écoles de ski demandent à leurs moniteurs.
M. Jean-Pierre VigierIl a raison !
M. Vincent RollandÀ ce contexte particulier s’ajoute le rapport de la Cour des comptes, à charge et parfois caricatural, sur les sports d’hiver. Qu’en pensez-vous ! ?Madame la ministre, le problème de la concurrence déloyale est identifié : il faut le régler ! Un problème de même nature se pose aussi d’ailleurs pour les artisans taxi. Il est du rôle de l’État que de protéger l’activité de nos compatriotes.
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-CastéraJe vous remercie beaucoup pour votre question car vous abordez des enjeux qui sont importants, a fortiori dans un contexte marqué, depuis la crise du Covid, par l’augmentation du nombre de moniteurs étrangers qui viennent encadrer en France. Il est capital que nous contrôlions de manière très rigoureuse leurs titres et qualifications, mais aussi que nous sécurisions les conditions d’une concurrence la plus loyale possible en termes d’obligations fiscales et sociales.Vous évoquez les moyens de contrôle. Nous les renforçons : c’est le sens de la création, au 1 septembre dernier, du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme, que j’ai chargé d’une mission de coordination de nos inspections et de l’évaluation de toutes ces questions. Je précise que pas plus tard qu’hier, à Courchevel, un contrôle interservices d’ampleur a été diligenté. La vigilance du ministère ne baissera pas d’un iota car ces enjeux sont absolument majeurs. J’ai d’ailleurs eu l’opportunité de m’en entretenir récemment avec le président du Syndicat national des moniteurs du ski français.Nous croyons dans l’avenir des sports d’hiver, vous le savez, et c’est le sens de la candidature de la France aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.
M. Jean-Pierre VigierMerci la région Rhône-Alpes et à son président Wauquiez !
Mme Amélie Oudéa-CastéraL’ensemble de ce gouvernement et les administrations concernées sont ultramobilisés pour sécuriser partout et tout le temps le caractère à la fois loyal et efficace de nos activités, tant économiques que commercial.
Mme la présidente
La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent RollandNous, au groupe Les Républicains, sommes évidemment d’accord sur l’existence d’une concurrence, mais à la condition qu’elle soit loyale. Et il faut y veiller absolument.
M. Thibault BazinIl a raison !
Question de M. Alexandre PORTIER - Nomination d'une nouvelle ministre à l'Education nationale
Mme la présidente
La parole est à M. Alexandre Portier.
M. Alexandre PortierMadame la ministre de l’éducation nationale,…
Un député du groupe LREncore ?
M. Alexandre Portier…nous avons eu cinq ministres, oui, cinq ministres de l’éducation nationale différents en moins de vingt mois.
M. Patrick HetzelTurnover permanent !
M. Alexandre PortierCe n’est plus une valse ministérielle, c’est un naufrage.
Mme Émilie BonnivardTrès bien !
M. Alexandre PortierVotre nomination, madame la ministre, n’est pas une solution, c’est un symptôme, celui d’un gouvernement sans cap, sans stratégie, sans boussole pour notre école ; pire encore, sans colonne vertébrale. N’est-ce pas vous, madame la ministre, qui, en 2016, qualifiiez de fariboles la restauration de l’autorité et le port de l’uniforme ?
Mme Émilie BonnivardMais oui !
M. Alexandre PortierN’est-ce pas vous, madame la ministre, qui avez inventé le délit de blasphème, en lâchant publiquement la jeune Mila qui était la proie des islamistes sur les réseaux sociaux ?
M. Maxime MinotMais oui !
M. Alexandre PortierEt maintenant vous venez nous expliquer que votre feuille de route est celle de Gabriel Attal et qu’elle comprend notamment l’introduction de l’uniforme et la défense de la laïcité ? Mais de qui se moque-t-on ?
M. Fabien Di FilippoC’est l’héritière de Pap Ndiaye !
M. Alexandre PortierLa vraie question est de savoir si vous êtes vraiment ministre de l’éducation nationale.
M. Christophe BexÀ quoi servez-vous ?
M. Alexandre PortierEst-ce vous ou Gabriel Attal, vous ou Emmanuel Macron ? En 2016, vous parliez de supprimer le ministère de l’éducation nationale ; vous avez déjà commencé en supprimant celui de l’enseignement professionnel. Qu’allez-vous faire de l’éducation nationale, madame l’ex-garde des sceaux ? Êtes-vous là pour en prononcer la liquidation judiciaire ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Aurélien PradiéUne faille spatio-temporelle !
Mme Nicole BelloubetMonsieur Portier, j’ai eu l’occasion de vous lire récemment et je ne suis pas sûre que les attaques personnelles , surtout lorsqu’elles font appel à des informations inexactes, servent notre démocratie.
Mme Émilie BonnivardRien de personnel !
M. Jean-Pierre VigierC’est la vérité !
M. Xavier BretonAssumez vos positions !
Mme Nicole BelloubetPassons cependant sur ces éléments pour en venir au fond. J’ai, je le répète, deux objectifs : la réussite des élèves et le vivre-ensemble dans les écoles.
Mme la présidenteUn peu de calme, je vous prie !
Mme Nicole BelloubetJe souhaite renforcer la protection de nos personnels enseignants, notamment des chefs d’établissement, qui, tous les jours, luttent pour faire vivre les principes de la République. Parmi ces principes, il y a celui de la laïcité, auquel je suis, depuis longtemps, profondément attachée…
M. Laurent JacobelliOn l’a vu, oui !
Mme Nicole Belloubet…dans la mesure où il représente la réussite de la mixité et plus largement de notre République.
Mme la présidente
La parole est à M. Alexandre Portier.
M. Alexandre PortierIl n’y a là aucune attaque personnelle , uniquement des verbatim de propos que vous aviez tenus. La différence entre vous et moi, c’est que moi, j’assume totalement ce que j’écris. On vous attend sur le fond quand vous voulez !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Nicole BelloubetMonsieur le député, pour que nos élèves réussissent à maîtriser les apprentissages fondamentaux, qui représentent la base, il faut respecter quatre principes dans les établissements,…
M. Aurélien PradiéLe laxisme au ministère de la justice, ce n’était pas vous ?
Mme Nicole Belloubet…et j’y veillerai : des règles claires pour tous ;…
M. Inaki EchanizLa fermeture des classes !
Mme Nicole Belloubet…le respect de ces règles – c’est essentiel ; la protection de l’ensemble des acteurs éducatifs et des élèves, lorsqu’ils en ont besoin ; la restauration de l’autorité – une autorité proportionnée et bien comprise. Voilà les principes que je m’attacherai, avec la représentation nationale, à faire vivre.
M. Fabien Di FilippoQui vous a forcée à accepter ce poste ?